En Moselle, le projet de forage de gaz en bonne voie pour décrocher son permis

Peut-on exploiter des nouveaux sites d’hydrocarbures en France, alors que l’État s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet dans le cadre de l’accord de Paris ? La jurisprudence administrative se précise : elle tend à conforter les producteurs d’énergie fossile. La Cour administrative d’appel de Nancy a en effet démontré dans deux arrêts du 29 décembre 2022 la faiblesse des arguments du ministère de la transition écologique. Celui-ci ne peut pas refuser un permis d’exploitation à une entreprise au motif du climat. Les autres arguments du ministère, concernant la solidité financière de la société et le risque environnemental, ont également été rejetés par le juge. « C’est une reconnaissance officielle de l’incapacité de l’État à instruire les demandes de permis et d’autorisation des opérateurs dans le cadre réglementaire fixé par le code minier » se félicite Romain Chenillot, responsable géosciences et gaz de mine à la Française de l’Énergie.