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Continuer la lectureTrois entreprises pré-sélectionnées pour l’écotaxe d’Alsace… encore retardée
Sur les rails depuis 2019, ce projet de péage régional doit détourner vers l’Allemagne les milliers poids lourds qui relient le sud au nord de l’Europe. Mais le dossier « R-Pass » divise.
Une arlésienne au cœur de l’Alsace. Depuis cinq ans, un système d’écotaxe est censé être mis en place localement pour ponctionner les poids lourds empruntant l’autoroute A35. Mais le projet n’en finit plus d’être décalé. Un nouveau report de six mois a encore été réclamé par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) aux acteurs impliqués dans le dossier : l’ensemble du processus est gelé en attendant le résultat d’une étude d’impacts de cette nouvelle fiscalité sur les secteurs économiques alsaciens. Confiée au cabinet Deloitte selon nos informations, elle doit notamment étudier quelles exonérations pourraient être attribuées aux transporteurs alsaciens.
À l’origine, le projet de « R-Pass » vise les centaines de poids lourds internationaux, qui traversent chaque jour la région sur l’autoroute gratuite A35 pour relier le sud de l’Europe (Suisse, Italie) au nord (Allemagne, Pays-Bas, Lituanie, Pologne). Ils privilégient largement la voie française à la Bundesautobahn 5 - payante - dont le tracé parallèle se situe à quelques kilomètres de là sur la rive droite du Rhin. L’écotaxe alsacienne, en égalisant les coûts de transport entre les deux itinéraires, vise à rééquilibrer les trafics des deux côtés de la frontière, et à réduire pollutions et encombrements en France. Sans cette future ponction fiscale, « les reports indésirables de camions vont nettement s’aggraver et détériorer encore davantage nos routes », estimaient récemment dix-sept élus écologistes et socialistes dans une tribune publiée par Rue89 Strasbourg.
Cette volonté de contrôle des routes nationales faisait partie intégrante de la fusion en 2021 des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour former la CeA. La même année, le gouvernement avait adopté une ordonnance laissant les mains libres à la collectivité de créer une taxe spécifique, ratifiée quelques mois plus tard par le Parlement. La redevance pourrait rapporter entre 40 et 50 millions d’euros par an.
Mais les transporteurs alsaciens ne l’entendent pas de cette oreille et se font fort de bloquer le projet d’écotaxe. « Pour les trois quarts, le transport routier concerne des trajets inférieurs à 150 km. C’est donc le transport local qui sera le plus pénalisé », juge Martine Bensa, secrétaire générale de l’antenne Alsace de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR-Alsace). Appuyée depuis deux ans par le Medef Alsace et une vingtaine de syndicats professionnels, l’organisation patronale multiplie les pressions sur le président (LR) de la CeA, Frédéric Bierry. En avril, elle a lancé une pétition « Non à la Taxe Poids Lourds ! », dénonçant un projet qui « augmente les coûts, fragilise nos entreprises, ne résout pas le trafic, favorise l’importation et réduit notre pouvoir d’achat ». Le texte aurait déjà reçu plus d’un millier de signatures, selon la FNTR-Alsace, qui envisage des opérations de tractage dans les centres logistiques et devant des supermarchés.
D’autant que le projet de « R-Pass » vient d’entrer dans une phase plus concrète. Fin 2023, les candidats ont déposé leurs offres pour installer leur système d’identification des camions et de perception des éco-contributions. Selon nos informations, trois entreprises ont été présélectionnées en mars : le groupe français de BTP et de concessions NGE associé, comme pour l’A69 Castres-Toulouse, à l’expert portugais du télépéage Ascendi ; la filiale de services numériques de Deutsche Telekom, T-Systems, qui propose son système Toll4Europe de télépéage des poids lourds depuis 2018 ; et l’autrichien Kapsch TrafficCom qui vient de remporter un contrat de télépéage pour les autoroutes A43, A41, et A49, à l’est de Lyon, auprès d’APRR (Eiffage).
Mais, suite à l’offensive printanière de la FNTR-Alsace, la CeA a demandé en avril aux trois entreprises de confirmer leurs offres pour six mois supplémentaires, le temps que Deloitte rende son étude d’impacts. Cela pourrait, en fait, prendre plus de temps que prévu car la FNTR conteste les évaluations réalisées par le cabinet. Face à cette fronde, la CeA a informé plusieurs parties prenantes du projet qu’elle pourrait lancer une consultation citoyenne, afin de donner une meilleure assise politique au projet, selon nos informations. Prévu en fin d’année, le vote des élus départementaux de la CeA pour valider la création de la taxe s’éloignerait d’autant.
« Chaque année gagnée, c’est 40 millions d’euros d’économisés pour les transporteurs et les consommateurs alsaciens », se félicite Martine Bensa. Prévue initialement en 2024, l’écotaxe n’est plus attendue officiellement avant 2026. Et, du fait des retards successifs, d’aucuns jugent qu’elle ne serait pas mise en place avant 2027. Soit à quelques mois des prochaines élections départementales prévues en mars 2028… « Frédéric Bierry craint que le sujet ne dérape sur le modèle des bonnets rouges en Bretagne en 2014, se plaint un élu de la majorité alsacienne. Résultat, le traitement de la présence excessive de poids lourds sur nos routes est repoussé aux calendes grecques. »
Interrogée, la Collectivité européenne d’Alsace n’a pas souhaité répondre à nos questions, renvoyant à une communication sur le sujet cet automne.
