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Continuer la lectureTER : les régions en passe de remporter leur bras de fer avec la SNCF
Huit régions sur douze avaient déposé un recours devant le Conseil d’État contre les augmentations des péages ferroviaires proposées par SNCF Réseau et validées par l’Autorité de régulation des transports.
A priori, c’est plutôt une bonne nouvelle pour le portefeuille des usagers : SNCF Réseau pourrait être contraint de revoir ses tarifs d’ici octobre. Le gestionnaire du réseau ferroviaire français a voulu imposer aux régions une hausse de 8 % en moyenne des redevances à acquitter pour faire circuler leurs TER en 2024 et jusqu’en 2026. De quoi éventuellement peser, in fine, sur les prix des billets, fixés par ces collectivités. « SNCF Réseau veut faire la poche des régions ! », s’était exclamé, lors de ses vœux, Alain Rousset, le président (PS) de Nouvelle-Aquitaine qui avait déposé un recours devant le Conseil d’État. Ainsi que l’avait révélé l’Informé, le contentieux était porté de concert avec Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie et Grand Est.
Lors d’une audience ce lundi 12 février au Palais-Royal, la rapporteure publique a recommandé à la plus haute juridiction administrative de leur donner raison. Elle demande d’annuler la proposition tarifaire de SNCF Réseau, c’est-à-dire le document de référence du réseau ferré national (DRR) pour l’horaire de service 2024, qui fixait l’augmentation des péages ferroviaires des années 2024 à 2026. Ses conclusions sont le plus souvent suivies par les juges administratifs, dont la décision est attendue d’ici la fin du mois de février.
La rapporteure publique pointe un défaut de transparence dans la tarification fixée par la filiale de la SNCF et un délai insuffisant de consultation des régions. « Seuls quelques jours séparaient la réception des observations des autorités régionales de l’adoption des tarifs par SNCF Réseau, explique un de leurs avocats. Il était impossible dans un tel délai que le gestionnaire de réseau tienne compte des observations des collectivités. »
Toutefois, la magistrate ne retient pas l’argument des régions qui jugent les hausses de redevance insoutenables. « Certaines régions ont déjà dû augmenter le prix de leurs billets, ce qui va avoir pour conséquence une baisse de la fréquentation des TER » , maintient pourtant Guillaume Hannotin, avocat des collectivités locales. Enfin, la rapporteure publique demande que l’annulation des tarifs ne prenne effet qu’à partir du 1er octobre 2024 : d’ici là, les régions doivent donc payer les redevances au prix prévu. Ce délai doit permettre à SNCF Réseau de régulariser la situation avec une nouvelle tarification pour l’utilisation du réseau par les TER, sans mettre en difficulté financière son activité. Elle demande également au Conseil d’État de condamner SNCF Réseau à payer 3 000 euros à chacune des huit régions, pour rembourser leurs frais d’avocat.
Pour ne rien arranger, SNCF Réseau vient de se voir infliger un autre camouflet, de la part de l’Autorité de régulation des transports (ART) cette fois. Dans un avis sur son projet de budget 2024, publié le 8 février, l’autorité indépendante juge que le gestionnaire d’infrastructures n’a pas su maîtriser ses coûts. « Pour le troisième exercice consécutif, SNCF Réseau ne respectera pas la trajectoire de marge opérationnelle prévue par le contrat de performance pour la période 2021-2030, en contravention avec ses statuts », écrit l’ART. SNCF Réseau s’est « dispensé de mettre en œuvre les mesures correctives prévues », ne comptant que sur une augmentation des ressources versées par sa maison mère, le groupe SNCF, pour atteindre ses objectifs de trésorerie.
L’ART pointe notamment « une augmentation significative » des coûts, « notamment du fait des revalorisations salariales accordées par le groupe SNCF en vue de compenser l’inflation (+6 % en 2023, venant s’ajouter à +6 % en 2022) ». Pour 2024, l’Autorité prévoit bien une amélioration de la marge opérationnelle, mais « cette amélioration résulte de l’augmentation attendue des produits des redevances d’utilisation de l’infrastructure perçues par SNCF Réseau (...) prévue par la nouvelle tarification triennale pour la période 2024-2026 »… Il s’agit, pour partie, de cette même hausse des péages ferroviaires que le Conseil d’État s’apprête à retoquer !
