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Continuer la lecture320 postes supprimés à la SNCF, BFM TV paye (très) cher un doc, SFR rattrappé par l’Urssaf... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 23/01/2025 à 17:26 - Mis à jour : 23/01/2025 à 18:23
Transport ferroviaire. Enième réorganisation chez SNCF Réseau. Après « Maintenir demain », « Nouvelle ère » et « Ambition RH », le gestionnaire d’infrastructures ferroviaires a lancé début janvier un dernier projet baptisé « Résonances ». Cette nouvelle « démarche d’optimisation de l’organisation », en cours de négociation avec les partenaires sociaux, entraînera la suppression de 320 postes (au maximum). La filiale à 100 % de la SNCF, qui compte environ 50 000 agents, connaîtra des rapprochements d’entités et une rationalisation de missions qui généreront des « gains de productivité sur les fonctions de siège et de support », confirme l’entreprise. Concrètement, la direction compte, d’une part, transférer à un niveau régional la conduite des projets de maintenance et de modernisation des voies ferrées et des installations techniques. D’autre part, SNCF Réseau entend aussi rapprocher les services d’exploitation (distribution des accès au réseau) des équipes commerciales en liaison avec les donneurs d’ordres. Car les clients se sont multipliés depuis que les régions ont le pouvoir d’organiser le trafic de leurs TER (loi LOM de 2019) et que de nouveaux concurrents ont investi le marché de la grande vitesse (Trenitalia, Renfe, et bientôt Proxima ou Kevin Speed…). « Le problème de SNCF Réseau, c’est la perpétuelle transformation de son organisation, soupire un représentant syndical. Les charges de travail augmentent à chaque fois pour les équipes des fonctions support et les brigades de maintenance. Résultat : il y a un recours de plus en plus fréquent à la sous-traitance. » La nouvelle organisation est censée être opérationnelle au 1er juillet prochain. T.M.
Télévision. C’est un documentaire qui a coûté très cher à BFM. Historiquement, la chaîne info n’a jamais réglé la taxe sur les services de télévision (TST) : cette dime équivalant à 5,5% du chiffre d’affaires publicitaire est versée au Centre national du cinéma (CNC) par les canaux qui diffusent des fictions, des dessins animés, des spectacles vivants ou des documentaires. Sauf qu’en 2017, BFM TV a passé un sujet d’une quarantaine de minutes consacré au rôle d’Eric Dupond-Moretti dans le procès d’Abdelkader Merah. Il s’agissait de la version remaniée d’un documentaire d’une heure et demie diffusé par RMC Story, canal qui appartient au même groupe. Le CNC a donc considéré que BFM TV avait diffusé un documentaire, et était donc redevable de la TST pour l’année 2018, lui infligeant un redressement de 4,4 millions d’euros. La chaîne appartenant désormais au groupe CMA CGM a contesté la douloureuse, arguant qu’il s’agissait d’un « reportage » et non d’un « documentaire ». Mais elle vient d’être déboutée par le tribunal administratif de Paris. Toutefois, pour espérer récupérer un jour ses millions, elle peut encore faire appel. Depuis, la loi de finances pour 2020 est venue préciser que la TST ne s’applique pas aux chaînes « dont la programmation est consacrée à l’information et qui diffusent exclusivement des programmes qu’ils produisent et réalisent avec leurs moyens propres de production ». J.H.
Télécoms. SFR se fait rattraper par l’Urssaf. L’organisme a infligé à l’opérateur un redressement de 3 millions d’euros pour ne pas avoir payé de cotisations sociales sur des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou encore d’accords transactionnels suite à des départs . L’Urssaf a relevé moult cas étonnants. Ainsi, cinq anciens salariés, malgré un licenciement pour faute grave, ont touché des chèques de départ « à titre de dommages et intérêts venant en réparation de leurs préjudices », contre la promesse de ne pas attaquer en justice leur employeur. Une cadre, qui menaçait d’aller en justice après une rupture conventionnelle, a reçu 13 000 euros pour « ne pas contester le caractère volontaire » de son départ. Un autre, qui avait contesté son licenciement devant les prud’hommes de Marseille, s’est vu offrir 18 000 euros pour abandonner son recours. La société appartenant à Patrick Drahi a bien essayé de contester le redressement Urssaf devant le tribunal judiciaire de Lille, mais elle vient d’être déboutée. J. H.
Thierry Mestayer et Jamal Henni
