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Continuer la lectureLe bras de fer entre Christian Latouche (Fiducial) et le gendarme de l’audit relancé
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a refusé ce jeudi d’étudier la saisine de la Haute autorité de l’audit qui lui demandait de trancher son litige avec le géant de l’expertise-comptable. L’organisme de contrôle reproche au milliardaire de multiplier les activités hors audit (Sud Radio, équipements de bureau…)
Depuis deux ans, Christian Latouche tient tête à l’autorité française de régulation des commissaires aux comptes, la Haute autorité de l’audit (H2A, ex-H3C). Un combat feutré qui tient en haleine toute la profession et vient de franchir une nouvelle étape après la décision rendue ce jeudi par la Cour...
De quoi parle-t-on ? En avril 2023, le rapporteur général du H2A avait demandé la radiation de Christian Latouche, célébrité du milieu, de la liste des commissaires aux comptes. Très peu connu du grand public, ce milliardaire octogénaire s’est pourtant construit un empire économique, dont il a tiré un patrimoine estimé à 2,2 milliards d’euros par le magazine Challenges, qui le classait ainsi 54e fortune de France en 2023. Christian Latouche s’est d’abord lancé en vendant des services d’expertise-comptable à des TPE et PME. Puis il s’est diversifié, en investissant dans l’informatique, la banque, les cabinets d’avocats, l’équipement de bureau, la gestion de patrimoine, la production viticole et oléicole, ou encore les médias : il détient par exemple la station Sud Radio depuis 2013. Le tout est réuni au sein de sa holding, Fiducial, qui annonce sur son site un chiffre d’affaires de 1,84 milliard de dollars en 2022.
Or cette multiplication d’activités, en parallèle du commissariat aux comptes, contrariait largement la H2A. Car en France, la loi édicte que les commissaires aux comptes n’ont pas le droit d’exercer d’autres activités commerciales, hormis celles liées à l’expertise-comptable. Le but : garantir l’indépendance du commissaire aux comptes ou « CAC », qui remplit une mission légale cruciale, celle de vérifier que les entreprises publient des comptes sincères et fidèles à la réalité, afin de garantir la véracité de leurs données financières. Cette mission impose donc au « CAC » d’être indépendant et objectif. Et la H2A est responsable de veiller au respect des règles de la profession.
Néanmoins, avant de confirmer la radiation de Christian Latouche, l’autorité de régulation est prise d’un doute : cette interdiction imposée par la loi française est-elle compatible avec le droit européen ? En mai 2023, l’autorité de régulation a donc saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour éclaircir ce point.
Or la réponse de la CJUE, rendue ce jeudi 26 septembre complique encore davantage les choses pour le milieu des commissaires aux comptes. Car la CJUE a décidé que la H2A, n’étant qu’une autorité administrative, n’est pas habilitée à la saisir… seule une juridiction, comme le Conseil d’État, pouvant le faire. A priori, le H3C est donc renvoyé à la case départ.
Sauf que l’avocat général de la Cour européenne, lui, a déjà rendu un avis en juin 2024. Dans ses conclusions, il affirmait ainsi que le droit européen « s’oppose, en principe, à une législation nationale qui interdit aux contrôleurs légaux des comptes d’exercer toute activité commerciale […] à l’exception des activités commerciales accessoires à la profession d’expert-comptable. » A priori, le droit européen ne serait donc pas d’accord avec la loi française.« Les conclusions de l’avocat général sont dépourvues de valeur juridique », explique Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat familier des procédures devant la CJUE. « En revanche, elles ont une autorité morale », poursuit le spécialiste : « le raisonnement de l’avocat général va être étudié par le H3C, par les avocats de Fiducial, il va nécessairement alimenter la réflexion des parties. »
Le camp de Christian Latouche s’appuie aussi sur la position de la commission européenne et la jurisprudence. Bruxelles s’est en effet déjà opposé au Royaume de Belgique devant la Cour de l’UE sur ce terrain. En 2020, la juridiction européenne a finalement jugé que la Belgique manquait à ses obligations, en interdisant l’exercice de certaines activités en parallèle de celle de comptable. Dans un mémoire, la Commission a également jugé la législation française contraire au droit européen.
Désormais, la H2A se retrouve avec l’affaire Latouche sur les bras. Et l’autorité fait face à un dilemme. Elle doit à nouveau se réunir, pour décider si elle sanctionnera Latouche. Or, si elle le sanctionne, Latouche contestera probablement sa condamnation devant le Conseil d’État, qui, lui-même, risque fort de saisir à nouveau la CJUE…
L’enjeu est de taille pour toute la profession. Si la législation française devait être modifiée, tous les commissaires aux comptes verraient leurs conditions d’exercice transformées. Quant à la H2A, cela risque de lui retirer une grosse partie de son autorité, dans la guerre qui l’oppose aux velléités de libéralisation du secteur : « Cela leur enlèvera un pouvoir divin », ironise un proche du dossier, favorable à un assouplissement des conditions d’exercice.
Ni Fiducual ni la H2A n’avaient répondu à nos questions à l’heure de notre publication.
