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Retraite : les cheminots SNCF pourraient perdre leurs avantages en cas de transfert à la concurrence
La CGT Cheminots a déposé un recours au Conseil d’État contre un décret qui détériorerait les conditions de retraite des agents SNCF en cas de transfert vers un autre employeur. Mais la juridiction est en passe de débouter le syndicat.
Publié : 07/03/2023 à 14:57
En cette nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites, les cheminots sont dans la rue. Mais, cette semaine, les conditions de leur fin de carrière se jouent aussi au Conseil d’État. La Fédération CGT des Cheminots a déposé un recours contre un décret modifiant les règles en matière de retraite et de prévoyance pour les agents SNCF transférés à une autre société. Il est toutefois probable que la plus haute juridiction administrative le rejette : selon nos informations, c’est le sens des conclusions prises, lors d’une audience le 23 février dernier, par le rapporteur public. Des conclusions le plus souvent suivies par le Conseil d’État.
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