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Continuer la lectureAéroports de Paris : la hausse des redevances ne passe pas auprès des compagnies aériennes
Les associations représentant Air France, Emirates ou United Airlines ont saisi le Conseil d’État contre l’augmentation de 4,5 % des redevances aéroportuaires. Mais la rapporteure publique leur a donné tort ce mercredi.
Les compagnies aériennes ne décolèrent pas contre ADP. Toutes les associations professionnelles du transport aérien se sont réunies pour s’opposer à la hausse de 4,5 % des redevances aéroportuaires à partir d’avril 2024, décidée par l’exploitant des aéroports parisiens. La Iata (Association du transport aérien international), le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes, une association française) et Bar France (Board of airlines representatives, association des dirigeants de compagnies exerçant une activité en France) attaquent devant le Conseil d’État cette nouvelle ponction sur les revenus de leurs adhérents. « Nous sommes des clients captifs des grands aéroports internationaux comme Orly et Roissy-Charles de Gaulle, se plaint le représentant d’une compagnie aérienne. Le gestionnaire de ces plateformes détient un monopole de fait sur la destination parisienne et il en profite sans vergogne ! » Les trois associations estiment que le gendarme du secteur, l’Autorité de régulation des transports, n’aurait pas dû homologuer, le 18 janvier 2024, les nouveaux tarifs proposés par ADP.
Initialement, le gestionnaire Aéroports de Paris prévoyait d’augmenter ses redevances de 1,5 % à partir d’avril 2024. Mais c’était sans compter la nouvelle « taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance », créée par la loi de finances pour 2024 et qui s’applique aux sociétés d’autoroutes comme aux plus grands aéroports français. Pour ADP, cela revient à supporter une nouvelle charge estimée à 126 millions d’euros pour son exercice 2024. S’appuyant sur son système de « double caisse », le groupe, toujours présidé par intérim par Augustin de Romanet, a jugé que « 75 % de la charge supplémentaire liée à la taxe serait imputable au périmètre régulé », c’est-à-dire à l’accueil des passagers et les opérations au sol des avions, « et 25 % au périmètre non-régulé », qui recouvre l’ensemble des opérations commerciales sur la plateforme (boutique de duty free, des restaurations, hôtels…). Dès lors, ADP a choisi d’imputer les trois quarts de la charge de cette nouvelle taxe aux compagnies aériennes, via l’augmentation de leur redevance. « Le groupe épargne ainsi le secteur le plus lucratif, celui des boutiques et des hôtels, avec lequel il réalise une marge de 15 %, à notre détriment, grince le représentant d’une compagnie aérienne. Nous sommes le bouc émissaire parfait ! »
Les transporteurs estiment en outre que le processus de décision d’ADP est entaché d’irrégularités, ce qui aurait dû amener l’ART à rejeter sa demande d’homologation des nouveaux tarifs. Les redevances, qui doivent faire « l’objet d’un accord entre l’entité gestionnaire d’aéroport et les usagers », ont été fixées par ADP alors que les huit représentants des compagnies aériennes (Iata, Scara, et Bar France) s’y sont opposés et deux se sont abstenus (Air France et FedEx), lors de la réunion du 13 novembre 2023 de la Commission consultative économique (CoCoÉco) des aéroports de Paris-CDG et Paris-Orly. Lors de cette réunion, la hausse des redevances a toutefois été adoptée par la CoCoÉco grâce aux votes des représentants d’ADP. Les transporteurs jugent aussi que la décision de répartition de la taxe entre les deux caisses d’ADP était discriminatoire par rapport aux autres usagers de l’aéroport (les enseignes commerciales, banques, hôtels, loueurs de voitures, affichage publicitaire). Ils estiment aussi que la taxe, en se concentrant sur les plus grands aéroports (Paris, Nice, Lyon), favoriserait les compagnies opérant uniquement dans les aéroports régionaux, comme Ryanair à Beauvais, ce qui serait contraire au principe de non-discrimination du droit européen.
Mais, au final, la rapporteure publique du Conseil d’État, dont les conclusions sont le plus souvent suivies par la haute juridiction administrative, a balayé toutes les remarques des associations de compagnies aériennes, lors d’une audience ce mercredi 8 janvier. Elle a conclu en faveur d’un rejet de leur requête. Le jugement est attendu ces prochaines semaines.
Contacté, Aéroports de Paris n’était pas en mesure de commenter nos informations à l’heure de la publication.
