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Continuer la lectureComment la Sécu surestime systématiquement les recettes du tabac
Chaque année, les recettes issues des taxes sur les cigarettes ou le tabac sont inférieures de plusieurs centaines de millions d’euros aux montants anticipés lors de l’élaboration du budget. Le dernier exercice n’échappe pas à la règle.
Le tabac ne paye plus. Ou de moins en moins. Si la prévision des recettes fiscales est un exercice subtil, les erreurs répétées de la direction de la Sécurité sociale sur celles des cigarettes confinent au sublime. Chaque année, ses fonctionnaires - avec la bénédiction de leur ministère de tutelle - ...
Fin 2021, les prévisions issues de l’étude d’impact du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) tablaient ainsi sur un recul des recettes issues du tabac de 494 millions d’euros en 2022, après deux exercices hors norme marqués par le confinement (voir plus bas). Il a fallu attendre mai 2023, et la publication des chiffres officiels, pour se rendre compte que le recul aura finalement atteint 982 millions… Soit un différentiel de près de 500 millions ! Et cet écart a de nouveau été conséquent pour l’exercice 2023, d’après le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes, publié ce 29 mai. Sans concession, il constate un « tassement non anticipé des droits sur les tabacs (13,6 milliards en 2023 contre 13,8 milliards en 2022), malgré les mesures de hausse de la fiscalité votées en LFSS 2023 ».
Une nouvelle fois, la réalité aura balayé les prévisions. Ainsi, en mai 2023, les recettes des taxes sur le tabac prévues pour l’année en cours étaient estimées à 14,047 milliards d’euros par la direction de la Sécu, soit 214 millions de plus qu’en 2022 (13,832 milliards). Déjà, à l’occasion du traditionnel point d’étape annuel de septembre dernier, la commission des comptes de l’organisme corrigeait ses estimations. Affichant cette fois une prévision de recettes de 13,769 milliards. Au bout du compte, l’écart entre les estimations initiales et la réalité (13,682 milliards) représente donc 365 millions d’euros.
La Sécu apprendrait-elle de ses erreurs ? Rien n’est moins sûr à en croire le PLFSS 2024 de septembre 2023. Celui-ci anticipe une nouvelle hausse des recettes issues de la fiscalité sur le tabac de 253 millions (14,022 milliards d’euros en 2024, contre 13,769 en 2023). Encore une fois, la chute des ventes de cigarettes (-15 % au premier trimestre selon les données des Douanes) devrait faire mentir ces chiffres. Les experts s’attendent à une baisse finale des recettes de 200 millions d’euros. Il y a quelques jours, le dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale revoyait d’ailleurs sa copie à la baisse, avec des prévisions de 13,9 milliards d’euros pour 2024. Contactée, la direction de la Sécu n’avait pas, au moment de la publication, répondu à nos interrogations.
À ce niveau d’erreurs, la question de l’insincérité budgétaire peut clairement se poser. À la décharge des pouvoirs publics, les recettes du tabac ont longtemps augmenté régulièrement. En 2018, la hausse du prix du paquet de cigarettes avait notamment permis d’accroître les rentrées à 13 milliards d’euros en 2019. Elles avaient même atteint un pic de 14,9 milliards d’euros en 2020 en raison de la crise sanitaire. Et ce pour une raison simple : la fermeture des frontières avait stoppé les achats de cigarettes à l’étranger, et désorganisé les réseaux de contrebande. Face à cela, les acheteurs n’avaient alors pas d’autres choix que de s’approvisionner uniquement chez les buralistes.
Mais depuis, le marché gris s’est réinstallé. Et la peine est double pour le gouvernement. D’une part, les hausses de taxes sur les paquets décidées par les pouvoirs publics pour faire baisser le nombre de fumeurs n’atteignent pas leur objectif : avec 24,5 % de la population adulte qui « clope » quotidiennement, le tabagisme en France ne baisse plus depuis 2019. De l’autre, elles semblent précipiter les consommateurs vers les circuits de contrebande, privant l’État de recettes essentielles.
Comment sortir du cercle vicieux ? Les avis divergent, au sein même de la majorité. Auditionné par le Sénat le 21 mai, Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention a rappelé le dernier plan pluriannuel de lutte contre le tabagisme adopté en 2023 qui prévoit d’augmenter régulièrement le prix du paquet de cigarettes, pour l’amener de 11 euros environ aujourd’hui à 13 euros en 2027. « Sans doute faut-il aller plus loin », a-t-il ajouté. En tout cas vous avez devant vous quelqu’un qui sera toujours favorable à ce qu’on durcisse plus les conditions d’accès au marché du tabac. ». En avril, Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, indiquait pour sa part dans la Dépêche s’être « toujours opposé (aux fortes hausses de prix, ndlr), pour éviter de nourrir l’économie parallèle ».
