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Continuer la lectureLe restaurateur préféré des Macron définitivement condamné pour fraude fiscale
Gérard Tafanel, patron de la célèbre brasserie parisienne La Rotonde, a été condamné en appel à 30 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis. Après avoir toujours nié les faits, il a fini par plaider coupable.
À la Rotonde, le président de la République connaît tout le monde. Du simple commis au chef de cuisine, en passant par les serveurs, à en croire le patron de la célèbre brasserie parisienne, Gérard Tafanel. Lui et son frère, à la tête de l’établissement qu’ils ont acheté à leur oncle, ont accueilli à...
À nouvel événement fâcheux, nouveau coup de fil présidentiel ? Rien n’est moins sûr. Ce mardi 26 mars, Gérard Tafanel vient d’être définitivement condamné en appel pour « fraude fiscale » pour avoir dissimulé une partie des recettes de l’établissement. L’Auvergnat écope de 12 mois de prison avec sursis, de 30 000 euros d’amende, et de la confiscation des 21 168 euros déjà saisis. Une peine plus clémente qu’en première instance, où le tribunal correctionnel avait prononcé 18 mois avec sursis, et surtout une interdiction de gérer de 3 ans. Un des principaux enjeux de l’appel était de faire tomber cette prohibition. C’est chose faite : il va donc pouvoir rester à la tête de son mythique établissement. Si le dirigeant s’en tire à meilleur compte, c’est qu’il comparaissait cette fois-ci sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). En d’autres termes, le patron, droit dans son costume à la barre, a plaidé coupable et reconnu avoir fraudé le fisc.
Devant la cour d’appel de Paris ce mardi 26 mars, Me Jacqueline Laffont, qui le défendait aux côtés de Me Paul Guis, s’est satisfait d’une nouvelle sanction plus « adaptée » : « Les faits remontent à plus de dix ans, ils sont reconnus, et depuis il n’y a pas eu le moindre écart. La Rotonde, c’est sa vie. » Un retournement complet par rapport à la position qu’avait toujours adoptée le propriétaire de l’établissement dans cette affaire. « Moi je n’explique rien, puisque je ne comprends rien », avait-il assuré en 2018 devant les enquêteurs. « C’est un tissu de mensonges. Une pure invention », avait-il ajouté dans le Parisien. Son précédent avocat, Me Antoine Vey, abondait : « il n’a jamais été question de dissimuler des recettes. Il n’y a pas de démonstration comme quoi les frères Tafanel ont caché des recettes. Le fisc n’a pas prouvé les fraudes. Et la Rotonde conteste toujours ».
Dans le jugement de première instance qu’a obtenu l’Informé, le tribunal correctionnel de Paris écrit que Gérard Tafanel avait fait preuve d’une « particulière mauvaise foi » à l’audience, où il assurait avoir délégué sa gestion comptable. « Compte tenu du caractère massif et récurrent des suppressions de recettes, il avait pleinement connaissance de la fraude, dont il était le bénéficiaire au premier chef », juge l’instance. Avant d’ajouter : « La volonté qui a animé Gérard Tafanel est particulièrement frauduleuse dès lors qu’il a fait preuve d’une grande détermination pour se soustraire à l’impôt en employant des méthodes de dissimulation élaborées. »
Un ordinateur « jeté à la benne »
La reconnaissance de ces faits, et la sanction qui en découle, signent donc la fin d’un long bras de fer entre la direction de la brasserie et l’administration. La procédure avait commencé en 2013, avec des raids surprise du fisc dans la brasserie, ainsi qu’au domicile de Gérard Tafanel. Les inspecteurs y ont découvert de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des caisses enregistreuses : ticket de caisses non numérotés, anomalies dans le compteur de lignes, erreurs dans les sommes de contrôle… Dans l’ordinateur situé dans le bureau des Tafanel à l’étage, ils ont aussi mis la main sur un étrange logiciel qui permettait de supprimer certaines recettes. Lorsqu’ils ont demandé l’historique des recettes (qui doit légalement être conservé pendant 10 ans), les frères Tafanel ne leur ont fourni que celui des onze mois précédant le contrôle. Devant les juges du tribunal correctionnel, Gérard Tafanel plaidait « avoir cassé l’ordinateur du bureau par maladresse, puis l’avoir “jeté à la benne” », indique le jugement, avant d’ajouter que « cette explication est nouvelle au regard de ses déclarations devant les enquêteurs ».
Le fisc a donc rejeté la comptabilité tenue par le restaurant, et recalculé lui-même les revenus, en estimant les recettes dissimulées entre 5 % et 6 % du chiffre d’affaires, soit 250 000 à 350 000 euros par an. Sur cette base, l’administration a donc notifié plusieurs redressements portant sur la TVA, la CVAE et l’impôt sur les bénéfices, plus des pénalités de 80 % pour « manœuvres frauduleuses ». Initialement, elle avait réclamé 2 millions d’euros à la société qui gère le restaurant, en incluant les intérêts et les pénalités. Mais la douloureuse a finalement été réduite. D’une part, en 2018, Bercy a renoncé à 220 125 euros concernant l’impôt sur les bénéfices. D’autre part, la société s’est placée en sauvegarde, provoquant l’annulation automatique des intérêts de retard et des amendes fiscales. Parallèlement, un autre redressement a été notifié à la société mère Financière la Rotonde. Celle-ci a donc dû passer en 2017 une charge exceptionnelle de 662 706 euros pour « pénalités, amendes fiscales et pénales ».
Au civil, les frères Tafanel ont saisi, en vain, toutes les juridictions possibles en espérant faire invalider ce redressement fiscal : le tribunal administratif de Paris, puis la cour administrative d’appel de Paris, et enfin le Conseil d’État. Ils ont gagné dans un premier temps, avant de perdre devant les autres instances.
Jusqu’à aujourd’hui, le litige se poursuivait sur le plan pénal. Le fisc, comme il le fait dans les cas les plus graves, avait en effet porté plainte pour « fraude fiscale » contre Gérard Tafanel. L’enquête, entre les mains de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), avait permis de retrouver un ancien salarié en conflit avec la brasserie devant les prud’hommes. Selon son témoignage, seul le duo de propriétaires avait l’autorisation d’entrer dans le bureau à l’étage du restaurant. Même les employés chargés de fermer les caisses posaient les espèces sur la table et en ressortaient aussitôt.
Interrogés par l’Informé à la sortie de l’audience, les avocats de Gérard Tafanel n’ont pas souhaité faire de commentaires.
Les frères Tafanel ne connaissent pas la crise
Malgré sa condamnation en appel, le patron de la Rotonde à de quoi avoir le sourire : les affaires de sa célèbre brasserie restent des plus florissantes. En 2022, la Rotonde a réalisé 778 090 euros de bénéfices, sur un chiffre d’affaires de 9,8 millions d’euros. Portées par une hausse régulière des prix, les recettes dépassent même leur niveau d’avant le Covid. Certes, la crise sanitaire avait fait chuter les revenus, divisés par 4 sur l’année 2020. Mais le restaurant avait quand même réussi à dégager cette année-là un bénéfice de 715 728 euros, grâce à différentes aides : fonds de solidarité, chômage partiel (789 172 euros), et prêt garanti par l’État (2 millions d’euros). Mieux, malgré la pandémie, l’établissement avait pu verser, au titre de l’année 2020, 714 978 euros de dividendes à la société mère Financière la Rotonde, qui elle-même avait fait remonter 390 000 euros aux deux Auvergnats. Ainsi, depuis 2017, chacun des frères a empoché 944 400 euros de dividendes.
Une coquette somme que le restaurateur s’est bien gardé de mentionner quand le tribunal correctionnel l’a interrogé sur ses revenus. Le jugement indique : « Gérard Tafanel explique que l’incendie de nature criminelle qui a ravagé son restaurant dans la nuit du 18 au 19 janvier 2020 et l’épidémie de la Covid 19 ont fortement impacté le chiffre d’affaires du restaurant en 2020 et 2021. Il déclare s‘être versé un salaire annuel de 30 000 euros en 2020 et 2021, et avoir perçu des dividendes. Il produit son avis d’imposition sur le revenu de 2020. Il a déclaré 48 764 euros de revenus en tant que dirigeant et associé et sa femme 69 082 euros de salaires ».
