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Continuer la lectureL’héritière de Lactalis Marie Besnier perd son long match face au fisc
La discrète sœur d’Emmanuel Besnier, PDG du géant laitier, va devoir payer un rattrapage fiscal, après avoir épuisé tous les recours possibles. Elle restera l’une des femmes les plus riches de France.
Cette fois, l’héritière du groupe familial Lactalis dépose les armes. Après plus de dix ans de bataille avec Bercy, Marie Besnier va s’acquitter de 3,3 millions d’euros pour solder un redressement fiscal engagé en 2011, comme nous l’a confirmé son avocat Frédéric Donnedieu de Vabres. Elle aura tout essayé pour y échapper, mais ses pourvois en cassation ont été rejetés le 4 janvier dernier.
Pas de quoi fragiliser les finances de la milliardaire, bien sûr. Avec ses frères Emmanuel et Jean-Michel Besnier, elle caracole au 9e rang des familles les plus riches de France selon le classement Challenges. Leurs actifs professionnels se seraient élevés à 14 milliards d’euros l’année dernière, sans compter leurs biens personnels. Une fortune qu’ils doivent, initialement, à leur grand-père André Besnier, le fondateur de Lactalis, premier groupe laitier mondial avec les marques Lactel, Bridel, Président ou Société. Lorsque leur père, Michel Besnier, est mort en 2000, les trois enfants se sont retrouvés uniques actionnaires de l’entreprise. Emmanuel a pris les rênes du groupe, tandis que Jean-Michel et sa sœur se sont contentés d’une place au conseil de surveillance.
Si Marie Besnier s’est retrouvée en délicatesse avec le fisc, c’est parce qu’elle a estimé, dans ses déclarations de patrimoine, que ses titres dans les différentes filiales de la holding familiale BSA devaient être exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2004 et 2009. L’administration fiscale n’était pas de cet avis et lui a adressé un redressement considérable de 20,2 millions d’euros en 2011. La somme a été réduite une première fois de moitié dès 2015, à la suite d’une réclamation : la jeune femme pouvait en effet bénéficier du pacte Dutreil qui prévoit une exonération sur la valeur des titres d’une entreprise lors d’une transmission. Mais Marie Besnier n’entendait pas davantage s’acquitter des 5 millions d’euros restants. Dès 2016, elle a donc assigné la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir un dégrèvement total.
Pour se justifier, elle a fait valoir que ses participations dans les différentes sociétés du groupe devaient être considérées comme des biens professionnels en tant que présidente du conseil de surveillance de la holding BSA qui contrôle Lactalis. Mais les impôts suspectaient le caractère fictif de sa fonction, pointant « le laconisme des procès-verbaux de réunion » et son inexpérience. Il faut dire qu’elle n’avait que 20 ans à son entrée en fonction en 2000.
Un rôle stratégique ?
Des arguments finalement balayés en 2020 par la Cour d’appel qui lui a donné raison sur le fond en reconnaissant bien l’effectivité de son activité. Rompant avec le culte du secret cher à la famille Besnier, la benjamine de la fratrie a dû prouver qu’elle faisait bien plus que d’exercer une mission de contrôle de la société. Elle a dévoilé des documents sensibles prouvant sa « cogestion » du groupe Lactalis avec son frère Emmanuel Besnier et les membres du directoire au sein d’un « conseil stratégique » se réunissant régulièrement à Laval.
Mais elle n’a pas obtenu gain de cause sur tout. Les magistrats ont considéré que son exonération de l’ISF pouvait s’appliquer aux années 2004 à 2006 mais pas sur la période 2007 à 2009. La raison ? Sa fonction à la tête du conseil de surveillance de BSA n’aurait pas représenté plus de la moitié de ses revenus à ce moment-là. Une erreur pour son avocat. Les rémunérations de Marie Besnier auraient, selon lui, été sous-évaluées par l’administration fiscale qui s’est contentée de retenir le montant initial de 91 469 euros annuels perçu en 2000, sans prendre en compte les évolutions ultérieures. Mais la décision a bien été entérinée par la Cour de cassation ce mois de janvier. Marie Besnier doit donc payer maintenant.
