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Continuer la lectureLa justice demande de lourdes compensations à Abenex, pourtant absous par France Invest
Opposé à Montefiore dans un litige concernant le rachat de Cruiseline, le fonds va devoir verser 66 millions d’euros à son rival. Une condamnation en totale contradiction avec les conclusions de France Invest.
Dans un arrêt très attendu par le monde de la finance, la cour d’appel de Paris a condamné jeudi 5 décembre le fonds d’investissement Abenex à payer 78 millions d’euros dans le litige concernant l’opérateur de croisière Cruiseline. Sur ce montant, 66 millions reviendront directement à son homologue et adversaire Montefiore. Cet arrêt fixant les compensations intervient deux ans après la décision initiale de la cour d’appel et dans des conditions visiblement tendues puisqu’il a été reporté quatre fois de suite. Une décision d’autant plus polémique que cette position est selon nos informations diamétralement opposée à celle de France Invest. L’organisation professionnelle du capital-investissement a au contraire donné un avertissement à Montefiore pour plusieurs manquements au code de déontologie.
L’histoire remonte aux prémices de la crise sanitaire. Le 3 février 2020, Abenex signe le rachat de Cruiseline, une entreprise de vente de billets de croisières, à Montefiore. À cette date, la Covid fait déjà tanguer le secteur du tourisme. Un mois plus tard, l’Europe se confine progressivement avant que toutes les croisières soient arrêtées. Le chiffre d’affaires de Cruiseline plonge dans le rouge : plutôt que de vendre des billets de croisière, l’entreprise doit les rembourser !
De 190 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019, l’activité du groupe sombrera à - 16 millions sur 2020, un montant négatif lié aux tickets à restituer. Et malgré ses 25 millions d’euros de trésorerie, un risque de défaut se précise en raison d’une dette de 80 millions d’euros contractée auprès de Tikehau. D’ailleurs, en ces premières semaines de mars 2020, le vendeur Montefiore tarde à fournir un document essentiel aux yeux de l’acquéreur Abenex : le certificat de non-défaut de l’entreprise de croisière. C’est l’une des deux conditions suspensives de l’opération, avec l’accord des autorités de concurrence. Elle doit être formellement fournie par le détenteur de la dette, Tikehau. Le certificat de non-défaut est finalement remis le 2 avril 2020. Trop tard selon Abenex, qui conteste sa véracité, dans les temps, selon Montefiore. L’opération échoue, au grand dam de Montefiore qui accuse l’acquéreur de ne pas avoir tenu ses engagements, quand Abenex assure avoir simplement exercé les conditions suspensives prévues dans l’opération.
Montefiore ouvre alors les hostilités en déposant plainte auprès du tribunal de commerce de Paris afin d’obtenir une exécution forcée de la vente. Peine perdue : le fonds échoue dans sa procédure le 31 juillet 2020, la juridiction constatant que Cruiseline était déjà lourdement impacté par la crise sanitaire lors de la vente, début février 2020. « Il est de notoriété publique que la pandémie à laquelle le monde entier est confronté et les mesures de confinement prises par la plupart des pays ont eu sur l’activité touristique des conséquences négatives majeures et que l’on a, notamment, assisté à un véritable effondrement de l’activité des croisiéristes » note alors le tribunal de commerce.
Dès lors, l’existence d’un événement significatif défavorable (« Material Adverse Change » dans le langage juridique), de nature à suspendre l’opération, en l’occurrence l’impossibilité pour l’entreprise de rembourser sa dette, est établie selon la juridiction. Celle-ci s’étonne toutefois de la « volte-face » du prêteur Tikehau, seul à pouvoir déterminer la capacité de Cruiseline à rembourser ou non sa dette. Avant d’émettre son certificat de non-défaut du 2 avril, le géant de la finance avait en effet notifié Montefiore que Cruiseline était en défaut seulement 15 jours plus tôt.
Montefiore fait alors appel. Entre-temps, Cruiseline fait effectivement défaut, sans surprise. C’est donc le détenteur de la dette, Tikehau, qui reprend la société fin 2020. Mais en 2022, la cour d’appel du tribunal judiciaire de Paris désavoue le tribunal de commerce et condamne l’acquéreur plutôt que le vendeur. Elle estime qu’Abenex aurait dû aller au bout de la transaction, que les conditions suspensives inscrites dans le contrat étaient remplies puisque Tikehau avait « accepté de considérer que le cas de défaut n’était pas constitué ». Les magistrats d’appel jugent qu’il n’existe « aucune dissimulation, ou omission de la part de Montefiore concernant la situation de la société pouvant permettre de retenir une exécution de mauvaise foi du contrat de cession ». Son arrêt ouvre alors le débat sur les droits à compensation, puisque Abenex est déclaré coupable d’inexécution de son contrat.
Pour établir le montant de la compensation que dévoile l’Informé ce jeudi, la Cour a calculé le préjudice pour Montefiore en s’appuyant sur la revente de la société Cruiseline au fonds Perwyn en 2023. La valeur de la société est passée de 98 millions à 85 millions d’euros entre début 2020 et 2023, mais c’est le détenteur de la dette, Tikehau, et non pas Montefiore, qui a récupéré l’essentiel du capital en 2023 en raison du défaut de la société lié à l’effondrement du marché des croisières. Pour Montefiore, le préjudice total est établi à 66 millions d’euros, et pour les autres détenteurs de titres CruiseLine, soit le management, environ 12 millions d’euros selon l’arrêt de la cour d’appel.
Une décision étrange pour le monde de la finance
En parallèle, selon nos informations, les deux fonds ont saisi à l’été 2020 une autre instance : la commission de déontologie de France Invest. Car chacun reproche à l’autre des manquements à la déontologie de la profession feutrée des sociétés d’investissement. L’organisation professionnelle s’est saisie du dossier - et sérieusement. « Un différend entre deux fonds importants, ça faisait désordre pour la crédibilité de la place de Paris » explique un membre de l’association, une organisation qui fête tout juste ses 40 ans et rassemble 640 membres dont 440 sociétés de gestion. Deux représentants de la commission de déontologie de France Invest se sont donc lancés dans une longue enquête, rencontrant plusieurs représentants des quatre parties - Abenex, Montefiore, Cruiseline et Tikehau - et ce plusieurs fois. Leurs conclusions publiées en juillet 2022 que révèle l’Informé (et à consulter à la fin de l’article) sont radicales : plusieurs manquements éthiques sont reprochés à Montefiore, aucun à Abenex. Plus précisément, France Invest reproche deux entorses au devoir de loyauté liés au défaut d’information. La commission de déontologie cite « la cessation de toute information sur l’évolution de la société » en cours d’acquisition au mois de mars 2020, ainsi que « le silence gardé sur l’émission d’une notification (ndlr : de défaut) affectant nécessairement la réalisation de la condition suspensive ».
Ces éléments conduisent l’organisation à infliger un « avertissement » à Montefiore, une sanction rare surtout concernant les plus gros acteurs de la place.
La commission a aussi regretté les « termes ambigus » d’un courrier envoyé par Montefiore à ses clients, qui sont par ailleurs potentiellement également ceux d’Abenex. Dans cette lettre rédigée en anglais, Montefiore indiquait aux investisseurs internationaux que le différend « était très suivi à Paris » et précisait que « l’accord signé avec Abenex n’était pas soumis à une clause financière » - alors que deux conditions suspensives étaient bien précisées. Le courrier est resté en travers de la gorge de la commission de déontologie, qui a regretté sa formulation dans sa « note de jurisprudence ».
Interrogé par l’Informé, Montefiore n’a pas souhaité commenter la note de jurisprudence de France Invest. « Nous considérons que la question de l’exécution de bonne foi du contrat a été tranchée par les tribunaux, de façon définitive et claire » assure le fonds d’investissement.
Quant au fonds Abenex, il s’interroge sur la suite à donner à ce dossier, l’arrêt pouvant notamment donner lieu à un pourvoi en cassation.
