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Continuer la lectureSanofi devra mieux indemniser ses visiteurs médicaux pour l’occupation de leur domicile
Le plus souvent chez les médecins et pharmaciens, ces salariés doivent aussi accomplir des tâches administratives chez eux. La justice a condamné Sanofi à mieux rémunérer cette forme de télétravail.
Voilà une décision qui réjouira les quelque 7 000 visiteurs médicaux encore en activité en France. Commerciaux essentiels au secteur pharmaceutique, ces travailleurs itinérants rayonnent sur un secteur donné pour promouvoir les médicaments de leur labo auprès des médecins, hôpitaux et pharmaciens. Sans bureau au siège de leur employeur, ils doivent pourtant stocker des cartons de documents que l’entreprise leur livre, organiser leurs rendez-vous, rendre compte de leur activité et suivre des formations en ligne en plus d’effectuer leurs déplacements. Autant d’activités qui les obligent à s’aménager un bureau chez eux, avec imprimante et meubles de rangement. Dans un jugement récupéré par l’Informé, la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à neuf délégués médicaux - leur nouvelle appellation - de Sanofi. Ils réclamaient une hausse substantielle de leur indemnité d’occupation du domicile, fixée à 35 euros depuis 2016.
La partie n’était pourtant pas gagnée. En février 2021, le conseil des prud’hommes de Créteil leur avait donné tort. La juridiction avait estimé que ce montant était bien suffisant, que le matériel (ordinateur, téléphone fixe et portable) fourni par Sanofi leur permettant d’accomplir leurs tâches administratives, que ces dernières représentaient un « travail accessoire et résiduel » et que le recours au domicile relevait du libre choix du salarié.
« Les outils issus des nouvelles technologies permettent au visiteur médical de réaliser ses tâches depuis n’importe quel endroit et d’être totalement nomade dans son activité » soulignait en première instance Sanofi, ajoutant que les salariés choisissaient de travailler chez eux « pour des raisons qui leur étaient propres, souvent liées à des aspirations personnelles à mieux concilier vie privée et vie professionnelle ».
Une position balayée par la Cour d’appel de Paris début octobre : « L’argumentation de l’employeur n’apparaît pas sérieuse sur ce point » a-t-elle estimé. Les magistrats considèrent que les tâches concernées nécessitent « un minimum de calme, de discrétion, et de concentration pour être exécutées dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas le cas de lieux publics tels qu’une salle d’attente d’un médecin ou d’un hôpital, un café, ou encore une voiture ».
La Cour a ainsi rejoint le point de vue que défendait l’Usapie, le syndicat du secteur qui soutenait les plaignants. « Chez Sanofi les conditions de travail sont plutôt bonnes, souligne son président Gérard Fourmal. En revanche, on ne peut pas demander à un salarié de travailler dans sa voiture ! Pour passer un coup de fil bien sûr, mais pas pour faire une formation en ligne. »
En phase, les magistrats ont relevé à 80 euros par mois le montant de l’indemnité pour occupation du domicile des plaignants, avec effet rétroactif sur 10 ans, ce qui revient pour les salariés concernés à une enveloppe de 6 000 à 7 000 euros selon les cas.
Les quelque 1 000 visiteurs médicaux de Sanofi pourront-ils aussi bénéficier de cette « prime » ? Rien n’est moins sûr. Sollicité par L’Informé, Sanofi explique que la décision de la cour d’appel de Paris n’a pas d’impact sur l’indemnité d’occupation de domicile qu’elle verse aujourd’hui, notamment parce que « plusieurs décisions ont déjà été rendues en la matière et sont divergentes sur le montant alloué ».
Plusieurs autres procédures sont toutefois en cours. Elles émanent notamment d’autres visiteurs médicaux du laboratoire, disposant du statut de cadres. Bien qu’ils bénéficient d’un complément de salaire plus conséquent - 116 euros par mois - ces « directeurs régionaux » le jugent également trop faible, en raison d’une tâche administrative plus importante. L’Usapie accompagne aussi des délégués médicaux de Merck Serono sur ce terrain.
