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Continuer la lecturePlavix : la Sécu va pouvoir réclamer des millions à Sanofi
Le laboratoire avait tout fait pour freiner l’émergence de génériques à son médicament anticoagulant.
Rebondissement dans le feuilleton du Plavix. La Sécu est bien en droit de réclamer un dédommagement auprès de Sanofi, a estimé la cour de cassation de Paris mercredi 30 août. Ce qui pourrait coûter cher au groupe pharmaceutique français : en 2021, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie estimait son préjudice à plus de 115 millions d’euros. Il faut remonter à 2009 pour comprendre la genèse de cette affaire.
Après avoir largement enrichi son fabricant Sanofi pendant une dizaine d’années - c’était le 4e médicament le plus vendu au monde - ce traitement anticoagulant devenu incontournable dans la prévention des thromboses perd la protection de son brevet. Logiquement, de multiples concurrents en profitent pour développer des génériques à base de clopidogrel, le principe actif du Plavix. Le géant pharmaceutique engage alors une intense opération de dénigrement de la concurrence pour protéger ses profits. Par le biais de ses visiteurs médicaux, Sanofi encourage fermement les médecins à continuer de prescrire le Plavix en ajoutant la mention « non substituable » sur leur ordonnance. Et en complément, lorsque le médecin n’apporte pas cette indication, les pharmaciens sont poussés à proposer le générique maison, le Clopidogrel Winthrop, présenté comme le seul aussi efficace que le Plavix. L’Autorité de la concurrence s’était émue de ces manœuvres. En 2013, après une enquête, elle avait ainsi condamné Sanofi à payer une amende de 40 millions d’euros.
La stratégie de Sanofi a aussi coûté cher à la Sécu qui a continué de rembourser au prix fort le Plavix. La Caisse nationale d’assurance maladie avait alors entamé des poursuites contre Sanofi devant le tribunal de Commerce. Ledit tribunal avait jugé en 2020 que l’action était prescrite ; mais en 2022, la cour d’appel au contraire s’était prononcée en faveur de la Sécurité sociale, et avait lancé une expertise pour évaluer précisément le coût de cette opération de dénigrement pour la caisse d’assurance maladie.
Sanofi s’était alors pourvu en cassation, en utilisant de nouveau le sujet de la prescription qui aurait pu faire tomber toute la procédure - sans succès. La Cour a estimé que la prescription démarrait lors du jugement de l’Autorité de la concurrence, en 2013, et non lors de la mise sur le marché des premiers anti-thromboses génériques, en 2009. Si le jugement de la cour d’appel tient, le résultat de l’expertise lancée en 2022, et estimant le préjudice subi, n’est pas encore disponible. Contactés, Sanofi et la Caisse nationale d’Assurance Maladie n’avaient pas réagi à l’heure de publication.
