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Continuer la lectureLe micmac d’Eurofins pour limiter les droits de ses salariés
Le leader de l’analyse alimentaire et membre du CAC 40 a saucissonné son siège nantais en cinq entités juridiques plus petites. La justice vient de le sanctionner.
Eurofins est l’une des grandes success storys françaises. Depuis son lancement dans les quartiers nord de Nantes en 1987 à partir d’un brevet permettant de repérer le sucre ajouté dans le vin, la société de Gilles Martin n’a eu de cesse de grandir. Elle dispose de près de 1 000 sites dans le monde, et un chiffre d’affaires de 6,7 milliards d’euros. Une croissance folle qui résulte d’une forte capacité d’innovation scientifique. Ce que l’on connaît moins, c’est la créativité juridique et sociale du groupe. À laquelle la cour d’appel de Rennes vient de mettre un terme.
Dans le cadre du bien nommé projet Fractal la maison mère d’Eurofins installée au Luxembourg a en effet décidé de saucissonner son siège nantais en 5 sociétés distinctes, des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU), un statut normalement prévu pour les entrepreneurs en solo. Une de ces entités emploie moins de 10 personnes, deux moins de 20 personnes, et les deux dernières entre 250 et 500. Un mécano d’autant plus étonnant que les 700 salariés du site partagent la même cantine, le même intranet, la même newsletter interne… Et que l’organigramme d’Eurofins témoigne d’une hiérarchie claire entre les dirigeants de chaque SASU et un même supérieur, François Vigneaux.
Auprès de l’Informé, la direction d’Eurofins justifie cet éclatement par « des raisons opérationnelles dans la mesure où elle abritait plusieurs activités distinctes ». Le groupe dit privilégier un « modèle de fonctionnement entrepreneurial : un réseau de petites sociétés chacune dirigée par un entrepreneur ». Ce que le labo ne dit pas, c’est que ce morcellement permet d’éviter à l’entreprise de financer le Comité social économique (CSE) dans trois des cinq entités créées puisque cette dotation (0,20 % de la masse salariale) n’est prévue qu’au-delà de 50 salariés.
Début 2023, les élus du personnel d’Eurofins ont attaqué leur employeur. Ils reprochaient à Eurofins de nier la réalité de l’unité économique et sociale du site nantais. Cette notion de droit du travail souvent utilisée dans le secteur de l’hôtellerie-restauration permet d’éviter que des sociétés soient démembrées de façon artificielle afin de priver leurs salariés de certains avantages sociaux, du juste partage de la valeur ajoutée, de représentation syndicale etc.
« Ce qui était important, c’est que les règles du droit social s’appliquent, souligne l’avocat des élus Eurofins, Diego Parvex, du cabinet Atlantes. Tout le monde est sur place, tout le monde partage les locaux, donc les prérogatives du CSE s’appliquent à l’ensemble des salariés, qu’il s’agisse du partage des informations ou des activités sociales et culturelles. »
« La scission des sociétés avait pour objectif de créer un dialogue social au plus près des problématiques et caractéristiques de chacune des entités, a plaidé la maison mère à la barre. Que chacune des sociétés gère sa politique de rémunération de manière distincte et que chaque société dispose de son Comité Social et Économique (CSE) avec un fonctionnement propre. ». Le fleuron des analyses estimait que le partage des services généraux se justifiait uniquement par la recherche d’optimisation, et que le « partage des infrastructures sur un même site géographique est insuffisant à démontrer l’existence d’une unité économique ».
Le tribunal judiciaire de Nantes en mars 2023 puis la cour d’Appel de Rennes en décembre dernier ont donné raison aux élus du personnel et condamné Eurofins à les indemniser. Cette sanction contraint aussi l’entreprise à revenir sur son architecture : elle est en train d’organiser des élections pour qu’un comité économique et social voie jour sur le périmètre complet du site de Nantes.
L’arrêt de la Cour d’appel pourrait avoir des conséquences sur d’autres sites d’Eurofins en France où des structures similaires ont été mises en place, selon Me Diego Parvex. « Et au niveau national, c’est pareil : nous ne sommes pas arrivés à obtenir de la direction un CSE représentant tous les salariés de France » ajoute Nelly Thebault, représentante CFDT chez Eurofins Analyses Médicales en Bretagne.
Avant cette décision de justice, les performances modestes d’Eurofins en matière de responsabilité sociale avaient déjà été épinglées. Ainsi, le Forum pour l’Investissement Responsable, émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, a classé le laboratoire bon dernier du CAC 40 en 2023 en matière de communication financière RSE. Lui attribuant la note de 0,1 sur un score maximal de 3 alors que la moyenne des entreprises du CAC 40 avoisine les 1,1. La réponse de l’entreprise aux questions posées par le FIR est particulièrement succincte : alors qu’Airbus y consacre pas moins d’une trentaine de pages, Eurofins s’en contente de quatre et renvoie surtout à son rapport annuel. Ce qui reste un progrès : en 2022, Eurofins était le seul groupe du CAC 40 à ne pas avoir répondu aux questions.
