Affaire Ibrahim Maalouf : le conseil de l’ordre sanctionne l’avocat de la plaignante

Pour comprendre l’affaire, il faut revenir en août 2024, lorsqu’Ibrahim Maalouf est évincé du jury de la 50e édition du Festival de cinéma de Deauville. L’avocat de la plaignante, Me Jean-Baptiste Moquet, est donc interviewé par BFMTV pour commenter l’affaire. C’est lors de ce passage télévisé qu’il affirme qu’« Ibrahim Maalouf n’a pas été innocenté par la justice ». Dans les faits, le musicien était accusé par une jeune stagiaire de 14 ans de l’avoir agressée sexuellement dans son studio de musique. Il avait été condamné en première instance à quatre mois de prison avec sursis avant que, la cour d’appel ne le relaxe en 2020. Depuis le début, et encore une fois lors de l’audience disciplinaire relatée par Mediapart et Le Parisien, Ibrahim Maalouf se dit visé par « une accusation fausse », bien qu’il reconnaisse un « smack » sur la bouche de la stagiaire. Mais la cour d’appel de Paris avait considéré que, même si ce fait était réel, l’intention coupable de l’artiste faisait défaut pour le qualifier d’agression sexuelle.

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C’est ceci qui fait dire à l’avocat de la jeune fille que le musicien n’aurait pas été complètement blanchi. « L’innocence, ça sous-entend qu’il ne s’est rien passé, que les faits n’ont jamais existé, dit-il à l’Informé. Et donc ça revient à dire que ma cliente a menti en l’accusant. En tant qu’avocat, il est de mon devoir de continuer à défendre ses intérêts et son honneur, en faisant contrepoids à ce discours ». C’est en substance ce qu’il a plaidé devant la commission de discipline pour sa défense. Mais le conseil de l’ordre ne le voit pas de cet œil. « Une personne ne peut pas être en même temps non coupable et non innocente des faits qu’on lui reproche », estime la décision, que l’Informé a pu consulter.

« En exprimant une affirmation juridiquement fausse suscitant même les protestations du journaliste qui a recueilli cette affirmation, Monsieur Jean-Baptiste Moquet a sciemment cherché à nuire publiquement à Ibrahim Maalouf », poursuit le conseil de discipline. Tenu de respecter un équilibre entre l’autorité de la justice et la liberté d’expression des avocats dans l’exercice de leurs fonctions, celui-ci insiste sur le fait que « les propos querellés sont juridiquement faux, qu’ils ne reposent sur aucune base factuelle suffisante, qu’ils ont été exprimés publiquement à la télévision et qu’ils ont été réitérés lors de l’audience disciplinaire », ce qui démontre selon eux « qu’il n’a aucune conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés » et pourrait donc recommencer.

Cette décision scandalise l’intéressé, qui la juge d’une grande « sévérité », voire y voit une « procédure bâillon » pour le faire taire. « Rien dans la loi ou dans la jurisprudence ne tranche pour l’instant la question de fond : être relaxé, est-ce être innocenté ? », insiste-t-il. Sur le plan de la déontologie des avocats, le conseil de l’ordre vient en tout cas d’édicter une position. Mais le débat n’est pas terminé. Me Moquet indique à l’Informé avoir décidé de faire appel, voire être prêt à se pourvoir en cassation et devant la CEDH si besoin. Contactée, Me Fanny Colin, avocate d’Ibrahim Maalouf, à l’origine de la saisine disciplinaire, n’avait pas répondu à nos sollicitations à la publication de cet article.

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Article modifié le 17 juin à 16h30, Ibrahim Maalouf se disant « visé par » plutôt que « victime » d’une fausse accusation.