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Continuer la lectureAccusé de fraude à la formation, un institut marseillais crie à la « machination »
L’enseigne Soft Formation doit s’acquitter d’un montant supérieur à 3 millions d’euros suite à une décision préfectorale. Son fondateur s’estime victime d’une injustice.
La décision du Conseil d’Etat tombe comme un couperet pour Eric Rivière. Rendue le 16 mars dernier, elle vient clore une longue procédure qui accuse de fraude ce dirigeant d’un organisme de formation à Marseille. Son institut Soft Formation s’est retrouvé dans le collimateur de l’inspection du travail au milieu des années 2010. Il a fait l’objet d’un contrôle administratif et financier entre mai 2015 et décembre 2016, portant sur ses activités de 2012 à 2014.
Résultats, des irrégularités ont été relevées, ainsi que des « manoeuvres frauduleuses ». Pierre Dartout, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de l’époque, a validé la procédure et les sanctions qui vont avec : les deux sociétés derrière cet organisme, l’Institut technique privé et GT Formation, ont été contraintes en septembre 2019 de verser au Trésor public plus de 3 millions d’euros « au titre de formations non réalisées au cours des années 2013 et 2014 ».
Dans sa décision, le préfet Dartout (qui n’a pas répondu à l’Informé) avait pointé l’existence de documents comprenant « des mentions inexactes sur les jours, les années ou les noms des formateurs » afin d’obtenir indûment des paiements. Il était aussi reproché à Soft Formation une absence de planning pour les salles de classe.
Mais le couple fondateur de ces sociétés, Eric et Evelyne Rivière, a vigoureusement contesté ces affirmations. Pour s’opposer à la décision du préfet, il a donc porté plainte devant le tribunal administratif de Marseille, qui a prononcé un non-lieu en octobre 2021. Refusant d’en rester là, les Rivière ont fait appel, mais leur requête a été rejetée. Ils se sont ensuite pourvus en cassation. Et là encore, la justice les a déboutées, mi-mars 2023.
Entretemps, le chiffre d’affaires annuel de chacune des deux sociétés, qui avait dépassé le million d’euros avant l’affaire, s’est effondré. L’Institut technique privé et GT Formation se sont retrouvées en cessation de paiement. Et le tribunal de commerce de Marseille a validé leur mise en liquidation judiciaire.
« Eric Rivière est tombé dans un traquenard »
Interrogé par l’Informé, Eric Rivière ne décolère pas contre la procédure dont il s’estime victime. Il assure que des formations ont bien été délivrées, à des clients aussi prestigieux que l’Ecole nationale de la magistrature, le ministère de la Défense, Naval Group ou encore des conseillers municipaux et régionaux de PACA. Il continue de clamer son innocence : ‘« Il n’y a aucun plaignant dans ce dossier, personne ne déclare n’avoir pas reçu les formations ». Le dirigeant réclamait d’ailleurs un peu plus de 93 000 euros en réparation « des préjudices ». « Nous avons fourni les pièces demandées, il ne manque aucune signature dans les 950 émargements présentés. Les deux rapports de contrôle rédigés sur nos sociétés sont truffés d’erreurs », assure-t-il.
L’administration a de son côté relevé « des anomalies » et « des incohérences » dans les divers justificatifs. En outre, elle remet en cause la fiabilité ou l’authenticité de certains documents, « en particulier les feuilles d’émargements signées par les stagiaires ».
Eric Rivière se dit la cible d’une machination. « Je pense qu’une ancienne salariée, licenciée pour faute, a voulu se venger. » C’est elle qui aurait fait appel à l’inspection du travail, selon lui. Il reproche en outre à la cour d’appel d’avoir « dénaturé les faits et les pièces du dossier ».
« Eric Rivière est tombé dans un traquenard », renchérit son ancien avocat Cyril Parlant. « Je n’ai jamais vu une telle façon de procéder ni un tel acharnement sur une institution de formation, c’est un scandale », tonne-t-il.
Si leurs anciennes sociétés de formation ont mis la clé sous la porte, les Rivière ont su vite rebondir et ont lancé dès 2016 Cap Elan Formation, une nouvelle société du même type dont le chiffre d’affaires avoisine aujourd’hui un million d’euros. Son site internet affiche un descriptif détaillé des différentes salles de cours, à Marseille et Toulon, avec le nombre de stagiaires qu’elles peuvent accueillir.
