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Continuer la lectureThe Family : Oussama Ammar remporte une manche contre ses anciens associés
L’affrontement judiciaire opposant Oussama Ammar à The Family n’en est qu’à ses débuts. Mais l’ex-gourou de la tech, accusé de détournement par ses anciens partenaires, vient de remporter une victoire devant le tribunal de commerce de Paris.
La bataille judiciaire s’annonce compliquée pour Alice Zagury et Nicolas Colin. Depuis le début de l’année, ces deux investisseurs bien connus de la French tech sont en guerre ouverte contre leur ancien associé Oussama Ammar, avec lequel ils ont fondé l’incubateur de start ups The Family : ils l’accusent d’avoir détourné à son profit quelques 3 millions d’euros au lieu de les placer dans de jeunes pousses prometteuses à l’étranger. Trois assignations ont été déposées contre l’intéressé et ses sociétés personnelles devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris. Lequel a rendu ses décisions le 30 septembre… A coup sûr, leur contenu incitera les ex-partenaires d’Oussama Ammar à réfléchir à deux fois avant d’installer leurs futures sociétés ou véhicules financiers dans les paradis fiscaux. Car en ayant choisi les Iles Caïmans pour accueillir le siège de la société The Family Global Godfathers - chargée de placer les fonds dans la start-up américaine Stripe -, les voilà désormais dépendants de la justice locale pour tenter de récupérer leur mise auprès de leur ancien comparse.
De fait, le juge des référés du tribunal parisien a statué en faveur des demandes d’Oussama Ammar, conseillé par les avocats Dominique Penin et Virginia Barat du cabinet Kramer Levin. Selon la juridiction, les différentes procédures lancées entre mars et juin contre le dirigeant et ses holdings ne relèvent pas de sa compétence, le véhicule de placement The Family Global Godfathers étant basé aux Caïmans. C’est donc devant la justice des Iles Caïmans - ou encore celle de Hongkong où l’une des holdings d’Ammar est installée - que se régleront ces différends.
Long pugilat judiciaire
Les plaignants, représentés par les avocates Elsa Sammari et Hélène Blachier Fleury, ont cependant décidé de ne pas faire appel de ces décisions et s’apprêtent à engager une action au fond devant le même tribunal. Les demandeurs sont au nombre de cinq. A The Family Global Godfathers se sont jointes quatre sociétés créées par l’incubateur pour lever les fonds à investir dans Stripe (The Family Anat, The Family Anouket, The Family Anubis et The Family Alpos). Ils réclament à Oussama Ammar un total de 1,65 million d’euros : 92 200 euros à lui, intuitu personae, 758 000 euros à sa société personnelle Aletheis The First limited et 803 000 euros à Fabuleo Limited, sa seconde holding.
Au-delà de cette première manche devant le tribunal de commerce de Paris, le pugilat judiciaire entre les trois fondateurs de The Family promet une foultitude de rebondissements. Une plainte au pénal a été déposée le 23 mars pour « abus de confiance, faux et usage de faux » contre Oussama Ammar. Une enquête préliminaire a été ouverte par la brigade de répression de la délinquance astucieuse. Une procédure de gel de ses actifs, ayant abouti à une saisie conservatoire, a aussi été lancée devant le tribunal judiciaire de Paris, tandis qu’une autre a été initiée contre lui en juillet au Royaume-Uni. Les plaignants ont par ailleurs obtenu une petite satisfaction du côté de la Grande Cour des Caïmans en juillet : l’ancien gourou de la tech et ses sociétés n’ayant pas fourni les informations relatives aux actifs qu’ils détiennent, ils ont été « condamnés ensemble à une amende de 150 000 dollars des Iles Caïmans (soit environ 175 000 euros) (...) pour outrage à la Cour. En cas de non-paiement des amendes en question, Oussama Ammar risque l’emprisonnement », a fait savoir le conseil d'administration de The Family.
Une réponse de The Family
A la suite de notre article du 21 octobre 2022, le conseil d’administration de The Family nous a adressé le 25 octobre les commentaires suivants.
Concernant le différend entre les associés de TheFamily, « l’histoire est celle d’un détournement de fonds réalisé par Oussama Ammar pour financer son train de vie et la construction d’un Manoir en Normandie, au détriment d’investisseurs devenus actionnaires de différents véhicules d’investissement. Le conseil d’administration de The Family (soit 4 personnes – les mêmes depuis le début de l’affaire : Alice Zagury, Nicolas Colin, Younès Rharbaoui, Jean-Jacques Augier) met tout en œuvre pour récupérer les fonds détournés ».
Les procédures judiciaires engagées relèvent « d’une obligation d’agir qui découle de la responsabilité fiduciaire du conseil d’administration et de ses quatre membres envers les actionnaires des différentes entités lésées. On parle d’un litige qui se décline en différentes procédures dans trois juridictions (Angleterre, Caïmans et France), ce qui demande rigueur et détermination. Nous constatons avec satisfaction que ces procédures avancent de façon positive, au rythme de chaque juridiction ».
Le conseil d’administration précise aussi que « sans même mentionner les malversations commises par Oussama Ammar en 2020, il a lui-même été à l’origine de la mise en place de l’entité TFGG (en 2019), en était le dirigeant en 2019-2020 et a été le principal interlocuteur des investisseurs lésés tout au long du processus ».
Concernant les procédures engagées aux Iles Caïmans, l’organe de gouvernance précise également que « c’est Oussama Ammar qui a mis en place ces structures en 2019, avec l’aide de la société anglaise spécialisée Vauban (rachetée depuis par la société américaine Carta), et qu’il en était le gérant à l’époque des faits. Les sociétés à capital feuilleté (Segregated Portfolio Companies) immatriculées aux Caïmans, utilisées par beaucoup de fonds d’investissement et grands groupes y compris français, permettent d’investir plus facilement dans des sociétés américaines, en toute transparence fiscale.
La structure TFGG, en particulier, permettait d’héberger les fonds collectés avant leur redistribution dans des SPV spécifiques et dédiés. Toutefois, les SPV destinés à investir dans Stripe ont, par exception (et pour des raisons jamais explicitées par Oussama Ammar), été structurés par lui en France et devaient être alimentés par la structure « intermédiaire » TFGG, à laquelle les fonds avaient initialement été apportés.
Du fait de cette exception, il semble évident que la France est une juridiction appropriée pour trancher ce litige : les véhicules qui auraient dû recevoir les actifs supposément acquis par Oussama Ammar sont immatriculés en France ; leurs associés résident en France ; Oussama Ammar, gérant de ces véhicules de leur mise en place jusqu’à son départ de The Family, résidait lui-même en France (entre Paris et la Normandie) à l’époque des faits. C’est pour toutes ces raisons que The Family, quelle que soit l’appréciation du juge des référés, a décidé de poursuivre la procédure au fond devant le tribunal de commerce de Paris ».
Enfin, sur l’ensemble des actions en cours et des jugements déjà obtenus, le conseil d’administration précise que concernant les Caïmans, « une ordonnance de saisie conservatoire des actifs d’Oussama Ammar dans le monde entier (worldwide freezing order) rendue au mois de mars et couvrant un montant de 3,052 millions d’euros. Cette ordonnance assortie d’une clause pénale a, depuis, été portée à la connaissance des établissements financiers concernés ainsi qu’aux contreparties et associés connus d’Oussama Ammar, non sans conséquences probables sur sa situation bancaire et professionnelle.
La décision de la Grand Court des Îles Caïmans de juger cette affaire par défaut, en l’absence de constitution de la partie adverse. Cette décision, rendue le 8 mai dernier, signifie que le seul point restant à trancher dans la procédure est le montant du préjudice, après quoi les procédures de recouvrement d’actifs pourront être engagées sans délai partout où Oussama Ammar et ses holdings personnelles détiennent des actifs de valeur ».
