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Continuer la lectureSmartphones subventionnés : Free réclame jusqu’à 2,4 milliards d’euros à Bouygues Telecom et Orange
L’opérateur conteste depuis des années la pratique de ses concurrents qui offrent aux clients une subvention sur les mobiles en échange d’un engagement sur deux ans. Il a encore augmenté ses demandes de dommages et intérêts devant la justice.
Ils sont alliés pour racheter SFR. Mais cela ne les empêche pas de continuer à s’écharper devant les tribunaux. Selon nos informations, Free manœuvre actuellement pour obtenir pas moins de 1,6 à 2,43 milliards d’euros d’Orange et de Bouygues Telecom. Depuis plusieurs années, il leur reproche de subventionner les smartphones, une pratique permettant aux consommateurs d’acquérir un appareil neuf à moindre prix contre un engagement de deux ans à un forfait mobile. Free avait attaqué ses concurrents devant le tribunal de commerce de Paris voyant dans cette mécanique un crédit à la consommation caché et une pratique trompeuse. Selon l’opérateur, ce dispositif engendre pour lui un manque à gagner : avec les terminaux subventionnés par ses rivaux, les abonnés s’engagent pour deux ans et ne peuvent rompre leur contrat pour aller voir ailleurs.
Le groupe avait gagné en justice en 2023 contre Bouygues Telecom, contraint alors de lui verser 310 millions d’euros de dommages et intérêts, mais les deux parties avaient interjeté appel, l’un espérant l’annulation de décision, l’autre davantage d’argent. Free réclame désormais entre 805 millions et 1,44 milliard d’euros, contre 612 millions initialement. Face à Orange, rien n’a encore été jugé mais la société de Xavier Niel (actionnaire de l’Informé) a aussi gonflé l’évaluation de ses dommages, initialement estimés à 790 millions.
Ces réclamations revues à la hausse s’expliquent par deux éléments. D’une part, les calculs du plaignant se sont affinés avec le temps. D’autre part, les subventions continuent depuis 2023, donc les dommages supposés augmentent. Dès 2012, Free avait déjà attaqué SFR pour la même raison et l’avait fait condamner en 2019 par la cour d’appel. Les juges considéraient que « le coût réel des terminaux est masqué (par la subvention). Ce mécanisme peut donc conduire les consommateurs à dépenser plus, sans qu’ils en aient forcément conscience. SFR, en dissimulant sciemment la nature onéreuse du crédit, passe sous silence le taux d’intérêt qui, pourtant, dans certains cas est largement au-delà du taux de l’usure (20,65 %) », avait expliqué Capital qui avait eu accès à la décision. À l’époque, les dommages et intérêts demandés étaient de 98,75 millions d’euros, mais la cour avait réclamé les calculs d’un expert.
Pour un connaisseur du secteur, cette guerre juridique qui s’éternise est aussi un moyen d’adresser un message à l’Autorité de la concurrence (ADLC). Si Orange, Bouygues Telecom et Free se sont associés dans un consortium pour tenter d’acquérir SFR, ils doivent prendre soin de montrer qu’aucune entente n’existe entre eux. « Nous continuons à nous écharper et c’est une bonne chose, note l’un d’eux. Même si on se passerait bien de telles procédures. »
En dehors des prétoires, les batailles sur le terrain commercial continuent elles aussi. La semaine passée, Free a dévoilé Max une offre à 29,90 euros par mois (19,90 euros pour les propriétaires d’une Freebox) afin d’accéder à l’Internet illimité dans 135 pays. Si l’opérateur n’a jamais proposé de mobile subventionné, il commercialise depuis 2021 une offre sans engagement, appelée Flex, un crédit-bail sur 24 mois afin d’acquérir un smartphone séparément du forfait mobile.
Contactés, Orange, Free et Bouygues Telecom n’ont pas souhaité faire de commentaire.
