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Continuer la lectureInstagram devra fournir les informations d’un compte qui promeut le Ricard
Addictions France poursuivait Meta, la maison mère du réseau social, pour obtenir des informations sur l’identité du propriétaire de la page @yourbestriflon. Le groupe a été sommé de s’exécuter.
« On fera tout pour continuer la passion et les valeurs du jaune, car on le sait tous : le riflon c’est pas qu’un alcool, c’est un art de vivre 💛 ». C’est ce genre de message qu’avait pris l’habitude de publier sur Instagram le compte @yourbestriflon, dédié aux amoureux du Ricard (« Riflon » est un surnom de la boisson). De quoi amuser plus de 14 000 followers… mais aussi se faire quelques ennemis. Depuis mars 2022, l’association Addictions France, a cette page dans le nez : trop de clichés de bouteilles, trop de photos de fêtards un verre à la main… elle a assigné la maison mère d’Instagram, Meta, pour demander la suppression du compte et obtenir les coordonnées de son propriétaire (Ricard assurant ne pas être le gestionnaire). Et une nouvelle fois, la justice vient de donner raison à l’organisme de prévention : on ne rigole pas avec l’alcool, même sur les réseaux sociaux.
À écouter Addictions France, « les publications figurant sur la page « your best riflon » feraient la promotion de boissons alcooliques en violation des prescriptions de la loi, et seraient ainsi illicites, et l’hébergeur du site aurait l’obligation de les supprimer et d’en identifier les auteurs ». De fait, en mai 2022, le tribunal a estimé que la dénomination même du compte vantait « les mérites de cette boisson » et devait donc être « regardée comme constitutive d’une propagande directe ». Sans que la suppression totale du compte soit demandée, Meta a été condamné à supprimer plusieurs contenus perçus comme « illicites en ce qu’ils contreviennent aux dispositions de la loi Evin relatives à la publicité ou la propagande directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques ». Était notamment visée une photo de « Miss Riflon 2021 ».
Mais alors que le réseau social a également été enjoint de fournir l’ensemble des coordonnées du détenteur du compte, le géant du numérique a fait appel de la décision, plaidant notamment qu’il n’était en mesure de fournir que des informations limitées : la date de création du compte, le prénom de son propriétaire, son adresse électronique et les adresses IP liées. Le 9 février dernier, la cour d’appel de Paris l’a toutefois renvoyé dans ses buts, confirmant la décision de première instance. Le directeur juridique d’Addictions France Franck Lecas s’est satisfait de cette décision auprès de l’Informé : « Certains pensent que les réseaux sociaux permettent de tout faire, mais cette décision prouve que ce n’est pas le cas, il y a des règles qui s’appliquent. » Pour autant, Meta n’a toujours pas fourni les informations demandées à Addictions France, et un pourvoi en cassation est toujours possible.
Ce n’est pas la première victoire d’Addictions France contre Meta : en décembre dernier, l’association avait déjà obtenu gain de cause auprès de la maison mère d’Instagram dans un dossier similaire. L’ex-Anpaa avait alors demandé la suppression de 37 publications faisant la promotion de marques comme Heinekein, Aperol ou encore Grey Goose ainsi que la communication des coordonnées des 19 influenceurs à l’origine des posts. Là aussi, le tribunal judiciaire de Paris puis la cour d’appel avaient accédé à leur demande. Confiant l’existence d’autres procédures visant certains influenceurs en particulier et d’un signalement auprès de la DGCCRF, Franc Lecas précise vouloir « attirer l’attention sur l’addiction et sur la façon dont l’alcool est évoqué sur ces plateformes, et surtout les responsabiliser ».
Contacté, Meta n’avait pas répondu à nos sollicitations à la publication de cet article.
