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Continuer la lectureDonnées personnelles : TikTok contraint de s’expliquer auprès du gouvernement
Les responsables du réseau social ont pris des engagements devant le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, pour protéger les données personnelles des Français.
Pour Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, le rendez-vous n’a pas été de tout repos. Le lundi 7 novembre, à Bercy, le lobbyiste a été contraint de s’expliquer devant Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la transition numérique, sur la gestion des données des utilisateurs du réseau social. Cette rencontre, à l’agenda, était pourtant planifiée pour aborder la protection de l’enfance, en amont du Forum de Paris sur la Paix. Mais les révélations du 2 novembre sur l’appli - la plateforme a admis avoir envoyé des datas privées vers l’Empire du Milieu - ont modifié la teneur de l’échange. « Lui et Sarah Khemis, chargée des relations avec le gouvernement chez TikTok, nous ont assuré mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour relocaliser les données des Européens sur le territoire de l’Union », indique-t-on dans l’entourage du ministre.
A vrai dire, la promesse n’a pas été bien difficile à formuler, elle colle au calendrier initialement prévu par le géant chinois. Un data center annoncé en 2020 en collaboration avec un fournisseur de services tiers est actuellement en construction en Irlande et doit ouvrir début 2023. Ce lieu servira à héberger sur le Vieux Continent toutes les informations des abonnés et répondre, au moins en partie, aux inquiétudes. Et elles sont fortes car aujourd’hui, la société a reconnu sur son blog stocker les datas « des utilisateurs européens aux États-Unis et à Singapour ». De même, « sous réserve d’un besoin avéré pour effectuer leur travail (...) », elle a admis avoir autorisé « certains employés situés au Brésil, au Canada, en Chine, en Israël, au Japon, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, en Corée du Sud et aux États-Unis à accéder, à distance, aux données des utilisateurs de TikTok ».
Ce sujet sensible lui a déjà valu d’être poursuivi en justice dans 21 États américains. Le réseau social a versé 92 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites… mais un autre front vient de s’ouvrir, en Europe cette fois. Un courrier daté du 21 novembre et signé Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne « confirme que les transferts de données de TikTok font l’objet d’une enquête et de plusieurs procédures en cours ». La missive était adressée à Brendan Carr, commissaire de l’autorité de régulation américaine des communications (la FCC), qui l’a partagé sur Twitter. Pour sa part, la Data Protection Commission (DPC) irlandaise a déjà ouvert deux enquêtes l’an dernier sur la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de ces transferts vers la Chine et les traitements d’informations des utilisateurs mineurs.
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) précise à l’Informé avoir déjà « reçu quelques réclamations » à l’encontre du réseau social. En tout, neuf plaintes depuis 2020. Si aucune ne concerne spécifiquement les transferts internationaux de datas, toutes ont été transmises à l’autorité irlandaise, « cheffe de file » pour contrôler la conformité des pratiques avec le droit européen. L’institution rappelle que les transferts hors UE « ne sont possibles qu’à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié, essentiellement équivalent à celui fourni dans l’Union ». Plusieurs outils juridiques sont prévus par le RGPD pour les encadrer, comme les décisions d’adéquation, dans lesquelles la Commission européenne certifie que tel pays assure un niveau de protection suffisant ou encore les clauses contractuelles types (ou CCT), qui prennent la forme de modèles de contrats adoptés là encore par Bruxelles.
La société estime respecter « scrupuleusement trois principes : stocker localement ces données, minimiser les flux de données en dehors de la région, et strictement limiter le nombre d’employés ayant accès aux données à ceux qui en ont besoin pour effectuer leur travail ». Elle reste, en revanche, évasive sur le type et le volume de contenus envoyés hors de l’UE. Des volumes qui pourraient être importants. En France, l’application mobile a attiré 18,36 millions de visiteurs uniques au mois de juin selon Médiamétrie, classée au 21e rang du top 50 des services les plus fréquentés. En Europe, le service compte 227 millions d’utilisateurs cette année selon Statista.
Evolution du nombre d’utilisateurs de TikTok en Europe (en millions)
Source : Statista