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Continuer la lectureAffaire Hanouna/Boyard : l’amende de C8 en passe d’être confirmée par le Conseil d’État
La chaîne tente de faire annuler la douloureuse de 3,5 millions d’euros infligée par l’Arcom. Mais le rapporteur public vient de recommander le rejet de ses recours.
C’est une tuile de plus pour C8. Depuis des mois, la chaîne tente de faire annuler l’amende record de 3,5 millions d’euros que lui a infligée l’Arcom suite aux propos de Cyril Hanouna contre le député Louis Boyard sur le plateau de TPMP. Mais ce vendredi 24 mai, le rapporteur public a présenté au Conseil d’État ses conclusions dans l’affaire et elles sont de mauvaise augure pour le canal de Vivendi : le magistrat, souvent suivi par la juridiction, recommande le rejet des recours de la chaîne du groupe Canal+.
Pour rappel, alors que le député LFI évoquait les activités de l’actionnaire de Canal+ Vincent Bolloré en Afrique, « Baba » l’avait qualifié d’« abruti », de « tocard », de « bouffon » et de « merde ». Une séquence choquante pour nombre de téléspectateurs qui avait donc conduit l’Arcom à réclamer l’équivalent de 3,65 % de son dernier chiffre d’affaires, soit 3,5 millions d’euros, estimant que le passage était « de nature à porter atteinte aux droits de l’invité, au respect de son honneur et de sa réputation ». L’affaire avait fait grand bruit puisqu’il s’agit là de la deuxième plus grosse amende décidée par l’autorité, et de la plus dure sanction jamais infligée à C8, qui pourtant les collectionne (voir notre encadré en fin d’article). L’Arcom avait également mis en demeure la chaîne, assénant que l’émission n’avait pas été réalisée « dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information à l’égard des intérêts économiques d’un de ses actionnaires ».
Le 29 février dernier, face aux députés lors de la commission d’enquête sur la TNT, l’état-major de Canal assurait respecter les décisions de l’autorité. « Lorsque nous n’avons pas respecté nos obligations, nous avons accepté les rares sanctions », avait alors déclaré le président du directoire de Canal+ Maxime Saada, interrogé sur les amendes à répétition de C8. Mais côté coulisse, la chaîne a souvent tenté de contester les douloureuses, et particulièrement celle-ci. En effet, C8 a tenté plusieurs actions pour faire annuler la décision concernant la séquence Louis Boyard. Elle a d’abord déposé une demande de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a été rejetée par les juges du palais royal le 6 mai dernier. Elle a ensuite lancé deux recours contre l’amende et la mise en demeure de la chaîne : ce sont ces requêtes qui ont été étudiées aujourd’hui lors d’une séance au Conseil d’État.
Pour plaider sa cause, C8 dénonçait plusieurs irrégularités dans le déroulé de la procédure menée par l’Arcom. Si elles ont été en effet reconnues par le rapporteur public, ce dernier n’a pas estimé qu’elles avaient pu avoir une quelconque influence sur la décision du gendarme de l’audiovisuel. Aussi, C8 contestait le caractère injurieux des propos proférés par Cyril Hanouna. Là encore, le rapporteur a préconisé un rejet de l’argument : « Il ne fait guère de doute que les qualificatifs associés à l’invité […] constituent bien des injures au sens de la loi. »
Après avoir rappelé le cadre du débat sur le plateau, le rapporteur public a poursuivi ainsi : « la séquence se transforme en pugilat. Manifestement incapable de maîtriser l’antenne, et de se maîtriser tout court, l’animateur a fait preuve d’une rare agressivité. » En sus, concernant l’atteinte à la liberté d’expression dénoncée par les dirigeants de C8, le rapporteur a encore une fois conclu au rejet du moyen, estimant que la défense de ce principe « ne justifiait en rien les injures proférées sur un ton agressif pour ne pas dire haineux » par Cyril Hanouna. Pour appuyer sa demande d’abaisser le montant de la sanction, C8 mettait également en cause l’attitude jugée provocante de Louis Boyard. Sans la nier, le rapporteur a estimé que son attitude n’était « pas de nature à retirer des faits leur caractère répréhensible » des propos proférés, et qu’« il appartenait à l’animateur […] de ne pas se laisser prendre ».
À la sortie de l’audience, le conseil de C8 Me Emmanuel Piwnica a confié à l’Informé trouver « regrettable que le rapporteur public, alors qu’on a vu les irrégularités de la procédure, considère que cela ne doit pas entraîner une annulation de la sanction ». Et d’ajouter : « Certes, le débat a été vif, trop vif peut-être, mais c’est tout. Prononcer une sanction aussi grave, simplement pour un débat vif, est regrettable. » À noter que, dans le cas où le Conseil d’État suivrait les recommandations du rapporteur et rejetterait les recours, C8 pourra encore contester la décision devant la CEDH, comme la chaîne l’a tenté en 2018, sans succès.
