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Continuer la lectureAffaire Aristophil : pourquoi un éminent prof de droit de la Sorbonne est renvoyé en correctionnelle
L’avocat Jean-Jacques Daigre serait complice de pratiques commerciales trompeuses dans cette affaire d’investissement dans des manuscrits anciens. L’Informé dévoile le détail des accusations qui pèsent sur lui.
Professeur émérite au célèbre collège de droit de la Sorbonne, toujours employé par le cabinet d’audit et de conseil KPMG, mais aussi directeur éditorial de la Revue Banque pour les rubriques banque et droit, l’avocat Jean-Jacques Daigre comparaîtra à partir du 8 septembre 2025 et aux côtés de nombreux autres accusés au tribunal correctionnel de Paris dans une affaire instruite depuis 10 ans : Aristophil. Dans les années 2000, cette société avait proposé aux particuliers d’investir dans des manuscrits anciens contre une promesse de rendement élevé et prétendument sans risque, engagement évidemment largement non tenu. Sur un total d’environ 18 000 épargnants, 4 772 se sont déclarées comme parties civiles à ce jour… Tous avaient été impressionnés par la réputation de certains des manuscrits présentés (Victor Hugo, Albert Einstein, Beethoven ou Romain Gary), mais aussi par la caution du Musée des lettres et manuscrits, du magazine Plume ou le soutien de personnalités célèbres comme Patrick Poivre d’Arvor.
En tentant de décrire l’escroquerie, les enquêteurs de la DGCCRF ont presque défini ce que peut être un schéma de Ponzi : ainsi, selon eux, les « investissements nourrissaient dans les faits un modèle économique non viable ne reposant que sur une cavalerie alimentée par les apports des nouveaux souscripteurs ».
C’est au cœur du mécanisme qu’apparaît l’avocat Jean-Jacques Daigre selon des documents que l’Informé s’est procurés. Il est mis en examen pour s’être rendu complice de pratiques commerciales trompeuses en concevant les contrats mais aussi les plaquettes d’information destinées aux investisseurs. Ces documents auraient en effet omis ou dissimulé des informations et induit les souscripteurs en erreur, selon l’instruction.
Les documents en question évoquaient en effet un rendement de 8,5 % et un capital garanti par un engagement de rachat. Seulement il n’en a rien été : la grande majorité des souscripteurs n’ont pas revu un traître centime de leur investissement dans les manuscrits, en raison de l’effondrement de la SAS portant le projet, liquidée en 2015.
Le statut juridique original des produits vendus aux investisseurs, l’indivision, a déjà posé des cas de conscience à l’Autorité des Marchés Financiers durant plusieurs années avant que le dossier ne soit transmis à la section financière du tribunal judiciaire de Paris. Au final c’est bien sur ce design iconoclaste que l’instruction s’est concentrée, en partant notamment sur le témoignage d’une salariée d’Aristophil, concernant le dirigeant de la société Aristophil Gérard Lhéritier. « Il ne voulait être soumis à aucune autorité de tutelle, a-t-elle raconté en garde à vue, en 2015. Il a fait intervenir Daigre pour trouver une astuce juridique pour échapper à l’Autorité des Marchés Financiers ».
Selon le juge, l’avocat est à l’origine d’un élément clé du dossier : il serait en effet le concepteur et le rédacteur de la clause dite « promesse de vente » des contrats Aristophil, « ainsi libellée afin d’éviter l’écueil juridique de la « promesse d’achat » précédemment employée » : si le produit avait comporté une promesse d’achat, il aurait dû être régulé par l’AMF.
L’accusation s’appuie également sur une intervention filmée destinée aux conseillers en gestion en patrimoine, dans lequel l’avocat défend les contrats Aristophil. « Nous avons interrogé le Professeur Daigre qui nous a fait tout un discours, y compris en formation, sur le système judiciaire belge et le fait qu’on ne pouvait accéder au dossier, a témoigné un conseiller en investissement auprès de la DGCCRF. Il a dit qu’il ne fallait pas nous inquiéter et que les Belges avaient suspecté que les œuvres étaient des faux, et que ce n’était pas le cas. »
Le 5 avril 2011, l’avocat est par ailleurs intervenu au salon Fiscap, un événement destiné aux gérants de fortune, lors d’une conférence intitulée « Investir dans le patrimoine culturel : le modèle Aristophil », aux côtés de Patrick Poivre d’Arvor. L’expert assurait alors que l’investisseur pouvait se délester de son investissement en le cédant à la société Aristophil qui aurait eu selon lui, dans ce cas, « obligation de racheter à un prix minimum garanti ». Les différentes interventions « commerciales » de l’avocat lui valent d’être aussi placé sous le statut de témoin assisté pour avoir trompé les souscripteurs en participant à la commercialisation et la promotion des produits mis en cause, en plus de sa mise en examen. Les juges devront aussi se positionner sur les émoluments touchés lors de ces interventions, soit environ 25 000 d’euros, en plus des quelque 120 000 euros touchés annuellement en tant qu’avocat. Selon la défense, ces montants ne représentaient qu’une part modeste, soit au maximum 20 %, des revenus de l’avocat. Contactés, Maître Daigre, KPMG et le collège de droit de la Sorbonne n’ont pas souhaité réagir.
Le fils de Romain Gary, victime - momentanée - d’Aristophil.
Fils de Romain Gary et de Jean Seberg, Diego Gary a été une des nombreuses victimes de l’escroquerie présumée Aristophil, non pas comme investisseur mais comme vendeur de manuscrit. En 2010, il avait en effet cédé pour 910 000 euros les écrits de son père à la société, à la condition qu’ils ne soient ni exposés au public ni démembrés. Deux conditions qui n’ont pas été respectées. Le prix a aussi été sous-évalué : quelques mois après cette acquisition, Aristophil plaçait ces manuscrits dans une indivision pour 6,2 millions d’euros… Lorsqu’il a appris cette surprenante plus-value, Diego Gary s’est lancé dans une médiation et a obtenu réparation. Soit un complément de prix de 2,29 millions d’euros, payable entre 2010 et 2014. Les manuscrits ont depuis été revendus - et dispersés — lors de plusieurs ventes aux enchères.
