L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLivraison de médicaments : les pharmaciens de Livmed’s ciblés par une campagne de dénigrement
Alors que la justice vient de surseoir à statuer sur le recours de l’Ordre national des pharmaciens contre la start-up, plusieurs officines partenaires ont reçu des emails étranges.
Un peu de répit pour Livmed’s. Le tribunal judiciaire vient ce jeudi de surseoir à statuer dans l’affaire qui l’opposait aux représentants des pharmaciens, dans l’attente du jugement de la Cour de justice de l’Union européenne concernant Doctipharma.fr (voir fin d’article). L’ordre attaquait la jeune pousse pour « exercice illégale de la pharmacie et du commerce électronique de médicament ». Vous ne connaissez pas encore Livmed’s ? Cette application mobile propose à la fois la livraison de médicaments avec ou sans ordonnance, mais permet aussi aux officines de développer un mini-site de commerce électronique sur sa plateforme. Son offre a déjà séduit des millions d’utilisateurs, et sa croissance impressionnante a convaincu des investisseurs prestigieux. Sanofi et CMA CGM sont ainsi entrés à son capital en 2022. « Ce service est autorisé par le code de la santé. On ne comprend pas l’acharnement du Conseil national de l’ordre des pharmaciens » précise Aude Vidal, l’avocate de Livmed’s. Alors que d’autres structures proposent des services équivalents, comme La Poste avec « Mes Médicaments Chez Moi » ou Pharmao, Livmed’s est la seule structure à avoir fait l’objet de poursuites judiciaires.
Menace de sanctions auprès des 1 000 pharmacies partenaires de Livmed’s
L’ordre n’est pas le seul à attaquer la start-up. Selon les informations de l’Informé, les quelque 1 000 officines avec lesquelles Livmed’s travaille sont la cible d’une étrange campagne d’intimidation. Elles ont en effet reçu, en avril dernier, un étrange courriel envoyé par un soi-disant confrère. L’Informé a pu le consulter. « Nous étions partenaire de Livmed’s et avons subi un contrôle de l’Autorité Régionale de Santé ! Attention à vous ! Livmed’s est assigné en référé par l’Ordes des pharmaciens » précisait le message. L’adresse e-mail d’envoi s’est révélée fictive. Mais la séquence a recommencé le mercredi 25 octobre, à la veille du jugement, et cette fois en piratant l’adresse e-mail d’un pharmacien parisien. Les 1 000 officines clientes de Livmed’s ont de nouveau reçu une alerte, intitulée « ARS et Ordre », indiquant cette fois que l’Autorité régionale de santé « allait contrôler toutes les pharmacies partenaires et établir des sanctions ». Livmed’s envisage de déposer plainte, après une main courante déclarée en avril dernier suite aux premiers courriels. La légalité de la constitution d’un fichier des clients de Livmed’s est en soi discutable.
Un épisode troublant alors que Livmed’s a, de fait, une partie la profession contre elle. À l’instar de l’Union des Syndicats Pharmaciens d’Officine, officiellement réfractaire au développement de ce type de service. « Ils prennent des parts de marché de livraison en ville, et ne le font pas à la campagne, c’est un problème » indique Pierre-Olivier Variot, président du syndicat. « Le risque, c’est que les mésusages des médicaments se développent » dénonce de son côté un représentant du CNOP. « Le scan d’ordonnances représente un risque supplémentaire de falsification » selon l’organisation professionnelle. Alors que de nombreux médicaments souffrent de pénurie, notamment dans le traitement du diabète, l’envolée de la demande pour les nouveaux antidiabétiques comme l’Ozempic ou les lecteurs de glycémie risque de pénaliser des malades. Voire rendre possible des trafics autour des opiacés comme l’antidouleur Oxycodone. L’ordre défend l’ordonnance physique, et souligne par ailleurs que des livreurs pressés pourraient se mélanger les commandes et attribuer les mauvais médicaments aux mauvais patients.
Des risques balayés par Livmed’s. « La falsification d’ordonnance est plus courante sous format physique, et avec le développement de l’e-ordonnance ce risque va disparaître, assure l’avocate de Livmed’s, Aude Vidal. Les ventes de médicaments stupéfiants ne sont pas possibles par le biais de Livmed’s. »
Durant la procédure, la robe noire s’est attachée à démontrer, avec son collègue Jean-Baptiste Soufron, que Livmed’s ne participe pas au commerce électronique de médicaments, en expliquant la structure du service. Les pharmacies partenaires ont accès à la plate-forme de Livmed’s, mais le service de paiement est distinct entre Livmed’s et les officines. Un argument évoqué en juillet dernier par l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne dans ses conclusions concernant un autre cas emblématique : celui de Doctipharma.fr. La plate-forme avait été attaquée en France, et la cour de cassation a renvoyé le sujet au niveau européen. L’avocat général a confirmé que le service de Doctipharma.fr, proche de celui de Livmed’s, se bornait à un « service de société de l’information », en permettant aux officines de proposer leurs services d’intervenir dans la relation pharmacien/client. Selon cette hypothèse, le service proposé ne serait donc pas du commerce électronique de médicament. Le débat devrait être tranché prochainement par la cour luxembourgeoise.
Une décision a priori favorable à Livmed’s
C’est le paradoxe de cette affaire : saisi au printemps dans le cadre d’une “procédure accélérée”, le service des référés du tribunal judiciaire de Paris a décidé de surseoir à statuer, reportant sa décision pour statuer en fonction de celle que prendra la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette dernière a été saisie en 2022 dans le cadre de l’affaire Doctipharma.fr, un site qui est également accusé de faire du “commerce électronique de médicament”, mais par l’Union des Groupements des Pharmaciens d’Officine cette fois. Or, au sein de l’Union européenne, cette prérogative est réservée aux seules pharmacies. Indice favorable toutefois pour Livmed’s : dans son jugement du 26 octobre 2023, la juridiction parisienne précise toutefois que selon elle, LivMed’s est un service de mise en relation entre particuliers et pharmaciens d’officine. Ce qui classe donc Livmed’s dans les “services de la société de l’information”, et non pas de commerce électronique de médicament.
