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Continuer la lectureQuand Dieudonné réclame 49 millions d’euros à Google
La plateforme américaine l’avait exclu de YouTube en juin 2020 suite à ses infractions répétées au règlement.
Il demandait 49 millions d’euros de dommages et intérêts et 50 000 euros de frais de justice… Il devra finalement sortir 8000 euros de sa poche. Dieudonné, condamné à de multiples reprises pour des propos antisémites et négationnistes, exigeait devant tribunal judiciaire de Paris que soit rétablie sa chaîne YouTube, supprimée par la plateforme le 29 juin 2020. Il réclamait également la suppression d’une chaîne qui utilisait son image pour orienter les internautes vers des boutiques usurpant son nom. Mais l’ex humoriste a fait une boulette : en poursuivant Google France et Google Llc au lieu de Google Ireland ltd, le siège européen, il n’a pas assigné la bonne entité juridique. Il y a quelques jours, le tribunal a donc rejeté l’ensemble de ses demandes.
Supprimée par YouTube en raison d’infractions répétées au règlement de la plateforme, la chaîne @iamdieudo4 comptait en juin 2020 plus de 550 vidéos, près de 450 000 abonnés et générait entre 7,5 et 10 millions de vues par mois. Si le polémiste ne peut plus ouvrir de canal propre, des séquences dans lesquelles il apparaît peuvent continuer à circuler, à condition qu’elles respectent le règlement de YouTube et de sa maison mère, Google.
C’est ainsi qu’une chaîne YouTube, @dieudonneoff, s’est mise à diffuser des vidéos de l’ex humoriste. D’après Dieudonné M’Bala M’Bala et son conseil, elle aurait orienté les internautes « vers des boutiques usurpant son nom », ce qui aurait entraîné pour le polémiste et sa société une perte d’« au moins 90 millions d’euros de ventes de DVD, de places de spectacles et d’objets ». Après avoir demandé à Google France et Google Llc - la société mère - de supprimer cette chaîne qui lui faisait de l’ombre, Dieudonné a finalement assigné les deux entités devant le tribunal judiciaire de Paris. En plus de la suppression du compte, il voulait que Google France et Google Llc soient reconnus responsables des pertes qu’il a subies et leur demandait donc 49 millions d’euros de dommages et intérêts - 40 pour lui, 9 pour la société Kamdo Productions. Il en a également profité pour réclamer la fin de l’interdiction de sa chaîne @iamdieudo4.
Devant le tribunal, Dieudonné a fait valoir que la « suppression arbitraire » de sa chaîne YouTube est à l’origine de la contrefaçon, et que Google France et Google Llc sont donc les principaux responsables de son manque à gagner en DVD et places de spectacles. Mais la juridiction a rappelé qu’en procédure accélérée au fond, elle ne peut pas prononcer de mesures indemnitaires. La demande n’est donc pas recevable. En ce qui concerne le rétablissement de la chaîne YouTube, le tribunal a constaté que Google France et Google Llc n’intervenaient pas dans l’hébergement ou l’exploitation de la plateforme YouTube, et qu’ils ne sont donc pas susceptibles de remédier aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle invoqués par Dieudonné.
« C’est un grand classique, explique Me Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique. Tout le monde s’obstine à assigner les filiales françaises des grands acteurs du numérique. Cette décision rappelle une nouvelle fois qu’entre professionnels, on assigne celui avec qui on a signé un contrat, et cette entité peut tout à fait se situer dans un autre pays. » En l’espèce, les conditions générales d’utilisation du site YouTube, des comptes Google, ainsi que les règles de confidentialité Google identifient toutes la société Google Ireland ltd comme fournisseur des services dans l’espace économique européen et la Suisse. La demande de Dieudonné et de Kamdo Productions est donc jugée irrecevable. Ils devront payer à Google France et Google Llc 8 000 euros de frais de justice.
