Départ chez Mediawan, nouveau revers pour Free, le référentiel sur le contrôle d’âge attaqué... les télex de l’Informé

Internet. À peine publié, le référentiel sur le contrôle d’âge édité par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est déjà attaqué au Conseil d’État. Aylo (éditeur de Pornhub, RedTube et Youporn), NKL Associates (XNXX) et WebGroup Czech Republic (XVideos) réclament l’annulation de cette documentation technique publiée le 11 octobre dernier pour révolutionner l’accès aux sites pour adultes en France. Jusqu’au 11 avril, l’Arcom va se satisfaire d’un contrôle d’âge par carte bancaire, mais à terme, les services en ligne concernés devront choisir des mécanismes beaucoup plus robustes, fondés notamment sur un système de « double anonymat », faisant intervenir un tiers de confiance. Les éditeurs mis en demeure par l’autorité, qui ne respecteraient pas ces préconisations, risquent des sanctions financières voire d’être bloqués par les fournisseurs d’accès. Ce régime s’applique depuis le 11 janvier aux sites installés en France et hors Union européenne. Il s’imposera ensuite à ceux installés dans un autre État membre comme YouPorn ou Pornhub, une fois remplies plusieurs conditions fixées par le droit de l’Union. Un chemin de croix européen qui touche à sa fin, assure la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) à l’Informé. L’arrêté fixant une première liste de sites pornographiques établis dans un autre État membre est en cours de finalisation. Il a été « élaboré en lien avec les services de l’Arcom », nous indique le ministère de la Culture. Le document a été notifié mi-décembre aux États membres concernés. La « procédure devrait aboutir (…) à la fin du mois ». Une fois ce texte publié au Journal officiel, et après un délai de 3 mois, l’Arcom pourra leur imposer la procédure pouvant conduire au blocage d’accès. Au plus tôt d’ici l’été 2025 donc.

Télécoms. Nouveau revers pour Free dans son combat contre le déploiement d’équipements 5G Huawei par SFR et Bouygues Telecom dans les zones rurales. Le 4e opérateur mobile, qui n’utilise pas le constructeur chinois dans l’Hexagone, avait demandé au gouvernement de lui communiquer le texte des autorisations accordées à ses deux rivaux. Ne recevant pas de réponse, il avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui avait émis un avis défavorable, au motif qu’une grande partie de ces documents étaient couverts par le secret. Il a alors saisi le tribunal administratif de Paris qui l’a débouté. Finalement, il s’est pourvu devant le Conseil d’État, invoquant « le principe d’égalité » et « le droit à l’information », mais vient d’être, encore une fois, renvoyé dans ses buts. Pour la haute juridiction, « ces décisions sont de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale ou à la sûreté de l’État et à la sécurité publique, ce qui fait obstacle à leur communication à des tiers ». Parallèlement, l’opérateur détenu par Xavier Niel (par ailleurs actionnaire de l’Informé) a aussi tenté de faire annuler les autorisations elles-mêmes, mais a aussi été débouté par les juges du Palais Royal, comme l’avait révélé l’Informé. J. H. et E. P.