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Publié : 22/07/2025 à 17:26

► Transport aérien. Ryanair a été sanctionnée de façon régulière pour quatre approches non autorisées de l’aéroport Marseille Provence entre 2018 et 2020, vient de confirmer la cour administrative d’appel de Paris dans quatre jugements rendus le 2 juillet dernier. La compagnie irlandaise avait en effet été sanctionnée le 6 juillet 2021 à quatre reprises par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), pour un montant total de 70 000 euros. Les agents assermentés de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) avaient à chaque fois rapporté à l’Acnusa que l’appareil de la société Ryanair avait dévié de son itinéraire prévu le conduisant à survoler des quartiers urbanisés de Marignane et de Gignac-la-Nerthe. Ce qui a provoqué des nuisances sonores pour les riverains. Le transporteur, qui ne conteste pas les faits, soutenait que la procédure d’instruction ne s’était pas déroulée de façon équitable : certaines observations qu’elle avait produites auprès de la rapporteure de l’Autorité n’avaient pas été transmises à l’agent chargé de l’instruction. Il estime également qu’il n’a pas pu faire valoir les marges de tolérance applicables dans la navigation aérienne. Mais la cour d’appel administrative, comme le tribunal de première instance en 2023, n’a pas retenu l’argument et confirmé les amendes administratives. T.M.