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Continuer la lectureM6 devra indemniser un homonyme de Mohamed Merah
Deux semaines après les attentats de Toulouse en 2012, la Six avait diffusé par erreur la photo d’un homme portant le même nom que le terroriste. Après dix ans de procédure, il vient enfin d’obtenir 10.000 euros de dommages.
Le groupe de Nicolas de Tavernost est connu pour être économe… Mais là ! Voilà dix ans maintenant que M6 se bat pour ne pas avoir à indemniser un homonyme de Mohamed Merah présenté par erreur comme étant le terroriste, sur son antenne. La chaîne a même réclamé 5.000 euros de dommages et intérêts au malheureux. Mais cette fois, c’est perdu : la victime de cette (grosse) boulette médiatique a enfin obtenu 10.000 euros pour atteinte à son droit à l’image, plus 3.000 euros de frais de procédure.
L’histoire de ce marathon judiciaire commence le 1er avril 2012, une semaine après la mort de l’assassin de Toulouse. Ce soir-là, le magazine 66 minutes propose un reportage intitulé « L’énigme Mohamed Merah » produit par Tony Comiti. Mais l’émission commet une erreur tragique : elle diffuse la photo non du terroriste, mais d’un homonyme habitant à l’autre bout de la France. L’image, récupérée sur Facebook, « a été présentée derrière la présentatrice, en grand format et en plan serré sur lui. Il était parfaitement reconnaissable », écriront plus tard les juges. Un loupé d’autant moins explicable que le cliché du vrai Mohamed Merah a déjà largement circulé les jours précédents. Selon l’homonyme, la diffusion de son portrait « a foudroyé sa carrière professionnelle ». Il ajoute avoir reçu ensuite « menaces et insultes sur Internet et en particulier sur Facebook ». Loïc Bussy, son ancien avocat, a ajouté : « l’image de mon client a fait le tour du monde sur internet. Elle fut reprise par tous les médias mondiaux jusqu’en Chine. Mon client a été contraint de se cacher chez sa mère, cela a duré plusieurs semaines.«
Le faux terroriste décide alors de porter plainte contre M6 et réclame 100.000 euros pour « violation de sa vie privée et de son droit à l’image ». Il ne se doute pas, alors, qu’il se lance là dans une course de fond qui le mènera jusqu’à la plus haute juridiction française… Car la chaîne fait tout pour échapper à une condamnation. Elle commence par plaider la nullité de la plainte pour vice de forme. Selon elle, le faux Mohamed Merah a en réalité été victime de diffamation. Une nuance subtile, mais qui change tout en termes de procédure. En effet, une plainte en diffamation, pour être valable, doit être déposée dans les trois mois suivant la publication contestée, ce que notre homme n’a pas fait.
Dans un premier temps, en octobre 2017, cet argument est écarté par le tribunal de grande instance de Douai. Il estime que la chaîne a bien commis une atteinte au droit à l’image, mais que l’atteinte à la vie privée n’est pas prouvée. Il condamne M6 et le producteur Tony Comiti à verser 10.000 euros de dommages, plus 3.000 euros de frais de justice.
L’affaire aurait pu en rester là, mais ces maigres indemnités sont encore trop élevées aux yeux de la Six, qui fait appel… et obtient un retournement de situation. En juin 2019, la cour d’appel de Douai juge, en effet, qu’il s’agissait bien de diffamation.
Mais le faux Mohamed Merah ne lâche pas l’affaire, et se pourvoit devant la cour de cassation, qui lui donnera finalement raison en avril 2021. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris : elle vient de confirmer qu’il ne s’agissait pas de diffamation. « C’est uniquement en raison d’une erreur commise par les auteurs du reportage que la photographie de l’appelant a été diffusée dans le reportage », indique l’arrêt d’appel, obtenu par l’Informé. Toutefois, « si les attestations, ainsi que les messages de menaces ou d’injures produits établissent que M. Merah a subi un préjudice consécutif à son homonymie avec l’auteur d’actes de terrorismes, il n’est nullement établi que ce préjudice serait en tout ou partie consécutif à la diffusion du reportage. » Les juges d’appel ont aussi confirmé les indemnités accordées en 2017 par le tribunal de grande instance de Douai. Un long retour à la case départ….
Contacté, M6 n’a pas répondu. Pour sa part, l’avocate de Mohamed Merah Julie Gliksman a indiqué : « C’est la fin d’un long combat judiciaire. M6 aura tout tenté au cours de ces 10 dernières années pour ne pas assumer sa responsabilité et réparer le préjudice commis. »
