L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lecturePremières pistes pour la formation obligatoire des collaborateurs immobiliers
Les syndicats professionnels et associations de consommateurs ont rendu leurs avis sur le futur décret formation qui va concerner 120 000 salariés d’agents immobiliers ou de syndics. Des recommandations dont doit s’inspirer le gouvernement.
Les débats ont été âpres et tendus… mais on commence à entrevoir la fumée blanche. Après une série de trois consultations menées dans le cadre du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), les principaux syndicats de professionnels (Fnaim, Unis, SNPI) et les associations...
Il était temps. Fin février, le Conseil d’État - saisi par la Fnaim - avait donné jusqu’à septembre au gouvernement pour publier un texte définissant un cadre légal à cette formation. Pour rappel, celle-ci avait été prévue par la loi Alur sur le logement de 2014... sans qu’aucun décret ne voit le jour.
Un décret d’appication attendu pour septembre
Dans l’ultime réunion qui s’est donc tenue ce vendredi, les syndicats professionnels et associations de consommateurs se sont majoritairement prononcés pour une formation d’une durée de 42 heures. Dans une lettre adressée aux membres, la ministre du Logement, Valérie Létard, s’était pour sa part dite favorable à une durée de 35 heures, ce qui peut laisser penser qu’un consensus pourrait être trouvé entre les deux. Les votes ont également fait ressortir la volonté de mettre en place des formations essentiellement en présentiel : une position sur laquelle les syndicats sont néanmoins loin d’être alignés et qui pourrait, selon une source proche du dossier, faire encore l’objet d’un autre arbitrage de la part du ministère.
Les membres du CNTGI semblent toutefois s’être très largement entendus pour une formation qui soit dotée d’un enseignement commun (cours de déontologie, de lutte contre les discriminations, de rénovation énergétique…) et de spécialisations selon que l’on exerce comme agent immobilier ou gestionnaire de copropriété. Toujours selon nos informations, les principaux syndicats se sont par ailleurs dits favorables à une formation qui soit certifiée Qualiopi.
À noter que les votants se sont enfin prononcés en faveur d’une exonération de formation pour les professionnels qui auraient déjà une année d’expérience dans le secteur immobilier. De même, les agents qui viendraient de suivre la formation initiale pourraient être dispensés d’une partie de la formation continue (à hauteur de 14 heures) qu’ils sont tenus de suivre dans les trois années suivantes.
Fort de cet avis, le gouvernement présentera désormais le décret de formation le 12 septembre prochain aux professionnels et associations de consommateurs. Avant de rentrer en vigueur, le texte sera aussi soumis pour avis à Bercy, au ministère de la Justice, ainsi qu’au Conseil d’État, nous fait savoir l’entourage de Valérie Létard.
