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Continuer la lectureNaouri et Casino perdants, Serge Hayat adapté, la riposte graduée en danger... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 18/03/2024 à 18:13 - Mis à jour : 18/03/2024 à 18:46
► Distribution. Nouvelle défaite pour Jean-Charles Naouri. L’encore PDG de Casino - pour quelques semaines - vient d’être débouté par la cour d’appel à qui il demandait avec son groupe l’annulation des perquisitions effectuées en mai 2022 à son domicile et au siège de la société notamment. Ces perquisitions s’inscrivent dans une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui soupçonne des faits de manipulation du cours de Bourse du distributeur entre 2018 et 2019, et entend faire la lumière sur les liens entre Jean-Charles Naouri, son entourage, et le patron de presse Nicolas Miguet. Ce dernier, déjà condamné à plusieurs reprises, pourrait avoir bénéficié d’informations confidentielles et privilégiées sur les opérations de Casino fournies par la propre direction du groupe, les deux parties en ayant tiré mutuellement profit. Les arguments avancés par Casino pour annuler la validité des perquisitions n’ont pas été retenus. Pour le parquet général de la cour d’appel, les faits révélés par l’AMF relèvent « de la criminalité grave ». M. L.
► Édition. Serge Hayat, gros financeur du cinéma français via ses Soficas Cinémage, verra son prochain roman adapté au théâtre dans une pièce mise en scène par Catherine Schaub et produite par Arnaud Bertrand. Prévu pour le 3 avril, L’Aigle et la Rose (Éditions l’Observatoire) retrace les relations entre Napoléon et Joséphine après la campagne d’Égypte. Le premier roman de l’entrepreneur, l’Empire en héritage (Éditions Allary), est quant à lui en cours d’adaptation au cinéma : il est réalisé par Sylvie Verheyde et produit par David Gauquié (Cinefrance Studios). E.P.
► Internet. Selon nos informations, c’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononcera sur l’avenir de la riposte graduée. Depuis 2009, ce dispositif de lutte contre la contrefaçon permet aux industries culturelles de collecter les adresses IP des internautes qui se livrent à des partages de films et musiques sur les réseaux de pair-à-pair. Il autorise en outre l’Arcom (ex-Hadopi) à accéder à l’identité civile des abonnés Internet à partir des informations conservées par les fournisseurs d’accès pour leur adresser des avertissements par courrier voire saisir le procureur de la République. Dans son opinion rendue le 27 octobre 2022, l’avocat général avait considéré par « pragmatisme » que ce régime n’était pas contraire au droit de l’UE lorsqu’il est le seul moyen d’investigation possible. Une grille de lecture contestée depuis par quatre associations de protection des droits et libertés sur Internet (La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs, le Franciliens.net et le French Data Network). Si la CJUE suit leurs arguments, elle pourrait signer la fin de la riposte graduée, considérant que la conservation des données de connexion ne peut être réservée qu’à des questions de sécurité nationale et de lutte contre la criminalité grave. M.R.
Morgan Leclerc, Emmanuel Paquette et Marc Rees
