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Continuer la lectureBercy réclame plus de 720 millions d’euros à Coca-Cola
Plusieurs filiales tricolores de Coca-Cola sont visées par une série de redressements fiscaux dont le montant ne cesse de gonfler. Et ce n’est sans doute pas fini.
Cette fois, les sommes en jeu sont tout bonnement considérables. L’an dernier, nous avions révélé que Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), fabricant et distributeur du célèbre soda dans l’Hexagone, faisait face à un redressement fiscal conséquent de 370 millions d’euros. Ce montant n’en fin...
Dans le détail, l’administration reproche à CCEPF le traitement comptable de ses achats de concentrés de boissons auprès de The Coca-Cola Company, une société basée aux États-Unis. La sanction était déjà tombée pour les exercices 2014 et 2015. Il y a quelques mois, le fisc a ajouté 182 millions de plus pour les achats réalisés en 2016. Très tenace sur ce dossier, Bercy a également tiqué concernant des facturations de services opérées entre différentes entités de Coca-Cola en 2018 et 2019… et ajouté 29 millions d’euros à la douloureuse. Résultat ? Les contentieux représentent plusieurs années de bénéfices de CCEPF dans l’Hexagone : la société a enregistré 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour un résultat net de 89 millions d’euros en 2022.
Une accumulation de déboires et d’autres contrôles en suspens
Mais ce n’est pas tout. Les agents des impôts ont mis à l’amende une autre filiale du géant américain, Coca-Cola Services France (CCSF). Son activité consiste essentiellement à assurer des prestations de marketing pour les différentes boissons du groupe (Coca-Cola, Sprite, Fanta, Minute Maid, etc.). Elle facture ces services, additionnés d’une marge de 10 %, à une structure belge, CCS NV, filiale de The Coca-Cola Export Corporation. Les enquêteurs ont remis en cause le rôle réel de l’entité française et notifié un redressement d’au moins 140 millions. Un montant qui pourrait encore gonfler puisqu’il ne porte que sur les exercices 2014 et 2015 : une proposition de rectification a aussi été adressée à CCSF pour 2016, et des vérifications de la comptabilité sont toujours ouvertes pour 2017, 2018 et 2019.
Le géant des sodas n’entend toutefois pas se laisser faire. Sur le fond, il conteste méthodiquement les griefs qui lui ont été adressés et les sommes à régler. Dans le dossier des concentrés, CCEPF estime, selon nos informations, disposer « de solides moyens de défense » pour contredire les arguments de Bercy. Si les choses tournent au vinaigre, l’embouteilleur bénéficie aussi - comme nous l’indiquions déjà l’an dernier - d’un accord d’indemnité avec The Coca-Cola Company, la maison mère, qui pourrait prendre en charge le montant de ce redressement à rallonge. Pour l’autre filiale française, CCSF, les propositions de rectification ont toutes été contestées, mais l’issue de la procédure est cependant qualifiée « d’incertaine » en interne.
Dans ce genre de dossiers, il est habituel que les échanges et négociations soient longs avant d’arriver à un accord final. En attendant ce moment, Coca-Cola a dû bloquer des sommes conséquentes sur demande de l’administration. Concernant son redressement de 370 millions, le fisc a exigé de l’embouteilleur la mise en place d’une garantie bancaire de 300 millions d’euros, ce qui a été fait avec la filiale française de la banque Santander durant l’été 2022. Concernant CCSF, la direction des vérifications nationales et internationales de Bercy, chargée de contrôler les grandes entreprises, a demandé la constitution d’une garantie de 138 millions début 2023, opération effectuée auprès de BNP Paribas. Ni Coca-Cola, ni Bercy n’ont répondu à nos sollicitations.
