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Continuer la lectureInternet fixe : Orange à l’amende, les prix doivent bien s’afficher « tout compris »
L’opérateur rechignait à afficher des tarifs intégrant le coût de location de la box. L’amende de plus de 300 000 €, décidée il y a cinq ans par la Répression des fraudes, vient d’être confirmée par le Conseil d’État.
Cette fois, il va falloir payer. Orange n’échappera pas à l’amende de 315 000 € infligée en 2018 par les services de la répression des fraudes (DGCCRF). Depuis cinq ans, l’opérateur tentait de la contester. Après avoir perdu devant le tribunal administratif en juin 2020 puis devant la cour d’appel en...
L’affaire concerne une information défaillante sur le prix des abonnements Internet. Le premier opérateur français s’était montré réticent, à l’époque, à afficher des tarifs « tout compris », c’est-à-dire en incluant la location de la box.
Un artifice de communication et un avantage fiscal
L’affichage du prix sans ce supplément a longtemps été courant. À défaut d’être loyal pour les consommateurs, il était bien pratique pour les fournisseurs d’accès à Internet. Sortir du tarif les 3 ou 5 € mensuels réclamés pour la box (ils figuraient en petits caractères dans les publicités) permettait d'annoncer un prix d’abonnement facial plus bas. L’artifice présentait aussi un intérêt fiscal, selon Alexandre Archambault, avocat spécialiste du secteur des télécoms : « Les services annexes sont exclus de l’assiette de nombreuses taxes », explique-t-il à l’Informé.
Après avoir longtemps toléré ce « fractionnement tarifaire », la Répression des fraudes a tapé du poing sur la table en 2017. Elle a demandé aux opérateurs d’y mettre fin avant le 1er février 2018. Pour ne pas s’être exécuté à temps, Orange a écopé de cette grosse amende. Une sanction qu’il a donc eu du mal à accepter…
Le prix total doit être indiqué, prévoit un arrêté de 1987
L’administration s’appuie pourtant sur une règle de base d’information sur les prix, fixée par un arrêté en vigueur depuis plus de trente ans : le professionnel doit indiquer « la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur » (arrêté du 3 décembre 1987). « Le Conseil d’État a validé la position de la DGCCRF sur toute la ligne », commente Me Alexandre Archambault.
La plus haute juridiction administrative n’a pas été sensible aux arguments d’Orange. L’opérateur a tenté de semer le doute sur l’obligation de louer la box, qui justifierait un affichage séparé. Il a fait valoir que 145 000 de ses clients ne se voyaient pas facturer de location de Livebox. Mais au cours de l’instruction, il avait reconnu que « l’utilisation de la totalité des services nécessitait la location de la box ». Aucun porte-parole de l’opérateur n’était joignable pour commenter cette décision lors de la publication de cet article.
Orange n’a pas été le seul à traîner les pieds. Rechignant aussi à rentrer dans le rang, Bouygues Telecom avait écopé d’une amende d’un montant d’un montant proche, 300 000 €. L’ayant lui aussi contesté en justice, il a vu sa requête rejetée par la cour administrative d’appel le 23 janvier dernier.
Ces décisions de justice ne devraient pourtant rien changer à la communication des fournisseurs d’accès à Internet. Malgré leurs contestations des sanctions, Orange et Bouygues Telecom communiquent sur des prix incluant la box depuis plusieurs années maintenant.
