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Continuer la lectureInternet fixe : Orange à l’amende, les prix doivent bien s’afficher « tout compris »
L’opérateur rechignait à afficher des tarifs intégrant le coût de location de la box. L’amende de plus de 300 000 €, décidée il y a cinq ans par la Répression des fraudes, vient d’être confirmée par le Conseil d’État.
Cette fois, il va falloir payer. Orange n’échappera pas à l’amende de 315 000 € infligée en 2018 par les services de la répression des fraudes (DGCCRF). Depuis cinq ans, l’opérateur tentait de la contester. Après avoir perdu devant le tribunal administratif en juin 2020 puis devant la cour d’appel en décembre 2021, Orange vient d’être éconduit par le Conseil d’État. La décision, dont l’Informé a pu prendre connaissance, a été rendue le 7 avril 2023.
