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Continuer la lectureDonnées personnelles : Geneanet risque une class action aux États-Unis
Propriété de l’américain Ancestry.com, le site de généalogie français est ciblé par un recours collectif, qui pourrait lui coûter cher.
Des millions de visiteurs uniques par mois, des milliards d’individus référencés… Lancé en 1999, Geneanet s’impose aujourd’hui comme un leader de la généalogie en ligne : chaque jour, un bataillon d’internautes passionnés de filiation viennent s’y inscrire, rechercher des ancêtres et étoffer des arbres à mille branches. Mais voilà, ce site, français, se retrouve dans le viseur de la justice… américaine : le tribunal de district de l’Illinois examine en ce moment même un recours collectif (class action) déposé contre lui.
Le principal plaignant, Ethan B., pointe une violation de la loi locale sur la protection des données. Lorsqu’une personne tape son patronyme sur Geneanet, des noms et des informations à son sujet apparaissent, et sont utilisées pour proposer des abonnements premium permettant d’accéder à davantage de données. « [Les plaignants] n’avaient pas fourni à [Geneanet] leur consentement écrit pour utiliser leurs noms (…) informations personnelles ou identités dans leurs publicités des défendeurs à des fins de commercialisation d’abonnements premium, accuse la plainte. [Geneanet] utilise l’identité des demandeurs et des membres du groupe pour faire la publicité de ses abonnements premium. Ce faisant, [il] viole la loi IRPA. »
Le site risque gros : dans une telle procédure collective, les victimes n’ont pas besoin de démontrer un préjudice, mais simplement que l’entreprise a utilisé leurs données personnelles sans leur autorisation. En fonction de la solution la plus avantageuse financièrement, chaque plaignant peut réclamer une indemnisation de son préjudice, les bénéfices que l’entreprise a retirés de l’exploitation de ses datas, ou une indemnité forfaitaire de 1000 dollars (et des frais d’avocat).
Reste à savoir si l’action sera bel et bien engagée car le tribunal de district de l’Illinois doit encore déterminer s’il est compétent pour poursuivre, depuis les États-Unis, une société basée en France. Initialement, la plainte visait Geneanet et son propriétaire américain Ancestry.com, acquéreur de la plateforme en 2021. Mais Ethan B. et les autres plaignants ont dû abandonner les poursuites contre le géant des tests ADN. Ancestry.com a en effet fait valoir devant le tribunal qu’en ouvrant un compte sur son site, Ethan B. avait accepté les conditions d’utilisation… interdisant tout recours collectif.
Contactés, Geneanet, Ancestry.com ainsi que les plaignants et leurs avocats n’ont pas répondu à nos sollicitations.
