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Continuer la lectureFavoritisme : la condamnation d’Olivier Dussopt annulée par la Cour de cassation
L’ancien ministre du travail, mais aussi la Saur et son ex-dirigeant Olivier Brousse, obtiennent l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire du marché de l’eau d’Annonay. Ils seront rejugés.
Nouveau retournement de situation pour Olivier Dussopt. En 2025, l’ancien maire d’Annonay (Ardèche), connu pour avoir été ministre du travail du gouvernement d’Élisabeth Borne, avait été reconnu coupable par la cour d’appel de Paris d’avoir truqué un marché de l’eau dans sa ville au profil de la Saur...
De son côté, Olivier Dussopt ne s’est pas pourvu en cassation. Mais il bénéficie néanmoins de l’arrêt de la Cour, qui annule aussi sa condamnation « en application de l’article 612-1 du code de procédure pénale, et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », précisent les juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Entre-temps, l’ancien ministre avait demandé, selon Mediapart, le relèvement de son interdiction pour cinq ans à participer aux organes de direction ou d’administration d’entreprises candidates à des marchés publics. Selon le site, il avait déposé une requête au tribunal judiciaire de Paris le 7 mars 2025, un mois après sa condamnation.
Et le tribunal lui a accordé le relèvement réclamé, le 11 septembre 2025. Cette décision a permis à Olivier Dussopt d’intégrer, à partir d’octobre dernier, le conseil d’administration de CDC Habitat, la filiale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, et celui de La Poste (détenue à 66 % par la Caisse). Il a aussi été désigné président du conseil d’administration de l’ex-Orpea, le groupe de maisons de retraite Emeis, dont la Caisse détient également 29 % du capital.
La Cour de cassation sanctionne la mauvaise appréciation par la cour d’appel de Paris du point de départ du délai de prescription des faits de favoritisme, commis en 2009. En la matière, la prescription est de trois ans seulement. Dans son arrêt du 7 février 2025, la cour d’appel estime que la prescription court, en fait, à partir du 27 mai 2020, date de la transmission des éléments au parquet national financier. Auparavant, elle considère que les faits étaient demeurés cachés, donc que la prescription ne pouvait courir.
Mais selon la plus haute juridiction, la cour d’appel ne démontre pas la dissimulation des actes de favoritisme. D’une part, la rencontre entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse du 29 juillet 2009, inscrite dans l’agenda partagé du maire d’Annonay, n’a pas été tenue secrète. D’autre part, l’email rendant compte de la réunion et transmis par Olivier Dussopt à deux fonctionnaires était disponible dans les archives de la municipalité. Pour s’appuyer sur le caractère occulte de l’infraction afin de retarder le départ de la prescription, la cour d’appel aurait dû « établir les manœuvres caractérisées, délibérément accomplies et tendant à empêcher la découverte du délit », juge la Cour de cassation. Cette dernière renvoie donc devant une nouvelle formation d’appel qui devra trancher à nouveau sur la prescription et l’ensemble du dossier.
Contactés, Olivier Dussopt, Olivier Brousse et la Saur n’étaient pas disponibles pour commenter à l’heure de la publication.
