
Les cases obligatoires « Monsieur » et « Madame » en passe d’être bannies des formulaires
La collecte des données d’identité de genre n’est pas indispensable à la SNCF, a estimé la rapporteure publique du Conseil d’État. Un avis qui devrait être suivi par la juridiction et aboutir à une jurisprudence.
Publié : 02/07/2025 - Mis à jour : 02/07/2025