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Continuer la lectureLa guerre des restaurants prend (enfin) fin sur la plage de Pampelonne
Le Conseil d’État a débouté un établissement historique qui estimait avoir été lésé par le dernier appel d’offres lancé par la ville de Ramatuelle en 2018.
Les exploitants des bars-restaurants de Pampelonne peuvent souffler. Dans une décision datée du 15 juillet, le Conseil d’État a rejeté les pourvois en cassation de la société Le Chalet des Jumeaux. Ce restaurateur historique de la célèbre plage de Ramatuelle s’était engagé dans une longue procédure contre la ville et différents établissements de la plage après avoir été évincé de l’appel d’offres lancé en 2018 pour le renouvellement des concessions. Cette décision marque la fin d’une bataille judiciaire vieille de sept ans qui, par ricochet, menaçait la survie de près d’une dizaine de restaurateurs lauréats.
Dans le détail, la société Le Chalet des Jumeaux estimait avoir été lésée en raison des règles fixées dans l’appel d’offres qu’elle jugeait peu transparentes. Ces règles imposaient en effet aux candidats de se positionner sur seulement deux lots sur les vingt-quatre remis en jeu sur la plage. Mais elles ne précisaient pas le niveau de standing qui était attendu pour chacun des emplacements, comme l’avait récemment expliqué l’Informé.
Une véritable péripétie judiciaire
Las. Après de multiples va-et-vient entre les tribunaux, les juges du Conseil d’État ont fini par rejeter les différents arguments de la société plaignante. Ces derniers ont notamment considéré que l’organisateur d’un appel d’offres était en droit d’organiser « librement la procédure de publicité et de mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit de la commande publique. » Et d’ajouter que « la cour administrative d’appel de Marseille - qui avait précédemment débouté la société plaignante - n’avait pas commis d’erreur de droit en jugeant qu’aucun texte législatif ni réglementaire n’interdisait à l’autorité concédante de limiter le nombre des offres que pouvait présenter chaque opérateur économique. »
Concernant le niveau de standing attendu sur chaque lot, les juges ont par ailleurs là encore suivi les arguments de la Cour d’appel de Marseille. Celle-ci avait relevé que la Ville de Ramatuelle « avait informé les candidats des principales caractéristiques du service public concédé et, d’autre part, que les documents de la consultation précisaient la nature des activités, l’étendue géographique des différents lots, la durée des contrats et les investissements attendus. »
Défaite, la société Le Chalet des Jumeaux a été condamnée à verser une somme de 6 000 euros à la commune de Ramatuelle, ainsi que 3 000 euros à chacune des sociétés attaquées (Foncière PLM, Le Byblos, La Serena, Les Murènes, L’O, Loisirs Soleil et Tropicana).
Contacté, Sébastien Moreu, porte-parole du Chalet des Jumeaux, nous a fait savoir « prendre acte de la décision du Conseil d’État, qui doit donc désormais s’imposer. » Tout en s’estimant malgré tout « heureux pour les salariés des concessions qui étaient menacés par cette longue procédure. »
