Copie privée : le gouvernement décidé à réétudier les barèmes de la redevance

Les ayants droit doivent-ils s’inquiéter pour leur magot ? En octobre dernier, comme l’avait révélé l’Informé, l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection des Affaires Culturelles (IGAC) avaient remis au Parlement un rapport au vitriol de 314 pages sur la copie privée. Entre autres critiques, les enquêteurs s’étaient étonné que le barème de la copie privée repose sur des études d’usages vieilles de 5 ans. Or c’est à partir de ces analyses, censées estimer à quel point les consommateurs copient des œuvres culturelles, que le montant de la taxe sur les appareils est ensuite fixé, jusqu’à 10 euros sur un smartphone par exemple. Les détracteurs de la copie privée espèrent que de nouvelles études montreront que plus grand monde ne copie. Les inspections avaient donc recommandé un renouvellement des barèmes sur l’ensemble des supports de stockage concernés (smartphones, tablettes, disques durs externes, box, etc.) et la réalisation d’études de marché afin d’objectiver les montants et d’estimer l’impact économique de cette dîme. On aurait pu croire que le rapport terminerait dans la broyeuse. Il n’en est rien. Selon nos informations, deux inspecteurs, Philippe Chantepie, pour la culture, et Louise Anfray pour les finances, ont été chargés d’une mission sur le sujet.